Sa propriété jouxte un immeuble similaire constituant le lot [Cadastre 2] appartenant à madame [B] [B].

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1719 du code civil ; Attendu que le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et

D un permis de construire une maison d'habitation, sur un terrain situé chemin Pierre Brossolette et cadastré section AM n° 114.

enjeu de protection était, compte tenu de sa nature, se son ampleur, de sa situation et de la nature des travaux induits, de nature à compromettre l'exécution des futures dispositions du PLU en cours

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 121-27 du même code : " Le plan local d'urbanisme classe en espaces boisés, au titre de l'article L. 113-1, les parcs et ensembles boisés existants les plus

« espace boisé classé » sont entachées d’erreur d’appréciation ; - les classements des parcelles composant le hameau Paucour, des parcelles nos OB 685 et 688, ZY 56, 80 et 81, ZX 95 et 96, OG 377,

De plus, la présence d'un dépôt de déchets sur les parcelles cadastrées section WI n°34, 36 et 37 n'est pas de nature à enlever aux parcelles propriété de M. C leur nature de terrain naturel.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

Elle tient compte de la nature, de la destination, de l'utilisation, des caractéristiques physiques, de la situation et de la consistance de la propriété ou fraction de propriété considérée. / Les propriétés

en zone UAa de la parcelle cadastrée section AN n°177, sur le fait que le champ de foire ne soit pas grevé d'un espace boisé classé, sur la modification du classement des parcelles cadastrées section

[Cadastre 2], [Cadastre 1], [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 3] appartenant à [P] [F] née [Z].

mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement ; Considérant que la construction en bois type abri de jardin, situé au sein d'un espace inscrit

en zones UI et AU, lesquelles ne correspondent donc nullement à la situation de la parcelle [Cadastre 20], les parcelles classées en zone UI visées par le commissaire du gouvernement ne présentent pas

S'agissant du classement en sous-secteur UCna de la parcelle cadastrée section BO n°26 : 31.

Cette parcelle forme un terrain nu en nature de friche et bois taillis, libre de toute occupation, de forme rectangulaire.

E, sur la parcelle cadastrée section A n° 2022, qui n'apparaissent pas sur ce document graphique.

; - le classement en zone agricole A des parcelles cadastrée AB 216, AC 188, AB33, AB34, AB 35, AC68, AC71, AC181, AB 255, AB 256, AB 257, AB 258 lui appartenant et des parcelles cadastrées AC 201,

Le règlement graphique du plan local d’urbanisme du Grand-Bornand classe en zone A la parcelle cadastrée section B n° 819, propriété de M.

La SCI Ximpa était propriétaire d'une unité foncière initialement cadastrée AB [Cadastre 3], divisée pour les besoins de l'opération en deux parcelles AB n°[Cadastre 5] et AB n°[Cadastre 11].

C est propriétaire de la parcelle cadastrée à la section A n° 212 à Meylan, laquelle a été classée en zone UD4 " Pavillonnaire au développement limité " dans le règlement graphique du PLUi. M.