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29 041 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01281

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

d'entrée en vigueur des nouvelles modalités de remboursement des frais, le contrat de travail stipulait « les traitements dits fixes et commissions versés couvrent tous les frais professionnels de prospection

Source officielle

Page 19 sur 1453

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

61631221615c943a65e0438a

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

d'abord, que l'article L.1262-3 du code du travail prévoit qu'un employeur ne peut se prévaloir des dispositions applicables au détachement d'un salarié lorsque son activité comporte la recherche et la prospection

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62c91a7ff3eafe9fcf075ebd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il ne peut notamment se prévaloir de ces dispositions lorsque son activité comporte la recherche et la prospection d'une clientèle ou le recrutement de salariés sur ce territoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90495

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

; que s'agissant du détournement de clientèle, s'il ressort des pièces versées aux débats que nombre de clients de la société TIBCO (notamment entre autres B..., ACMG, fédération de la Haute Vienne pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01276

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

occupait bien des fonctions distinctes de son mandat d'administrateur, dès lors que ses fonctions salariées ne recouvraient pas celle d'un administrateur qui, par nature, n'accomplit aucune tache de prospection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b92e

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

L'employeur conteste ces demandes et fait observer, que compte tenu de son activité de représentant du personnel et de délégué syndical, le salarié a ralenti de façon sensible sa prospection en clientèle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01796

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

, avait repris un emploi similaire de gestionnaire de clientèle professionnelle par prospection de nouveaux clients, quand le salarié qui entend achever son congé parental d'éducation par une reprise

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208022_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il ne peut notamment se prévaloir de ces dispositions lorsque son activité comporte la recherche et la prospection d'une clientèle ou le recrutement de salariés sur ce territoire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01953

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

la salariée aux moyens matériels, il apparaît que celle-ci était dotée d'un micro-ordinateur portable, d'un téléphone portable et d'un véhicule lui permettant à la fois d'exercer ses fonctions de prospection

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300326_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Les entreprises et leurs dirigeants s'interdisent toute prospection de clientèle à l'aide de procédés ou de moyens allant à l'encontre de la dignité de la profession et susceptibles de porter atteinte

Source officielle
CA

3ème chambre

65a786078121050008662f84

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[V] pour exercer les fonctions de technico-commercial en matériel de traite et d'élevage, avec prospection de clientèle, l'ensemble assorti des clauses de confidentialité, discrétion et loyauté.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210115

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

ne justifiant pas d'une part , que ses salariés se livraient à leur activité de prospection et de démarchage de la clientèle en dehors des bureaux de la société , d'autre part , que leur fonction consistait

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206180_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

été scolarisé en France au sein d'un collège, en classe de 4ème et de 3ème de 2017 à 2019, puis en lycée dans le cadre d'un baccalauréat professionnel " métiers du commerce et de la vente, option B prospection

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201273

Cassation

23 juin 2011

23 juin 2011

ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QU' en ce qu'elle avait donné à l'huissier mission de «prendre copie des fichiers clients et prospects, et de tout document de quelque nature qu'il soit susceptibles d'être la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00019

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

potentielle des " grands comptes''», cependant qu'une telle appréciation relative à la prospection d'une clientèle potentielle, même à l'admettre, n'était pas de nature à exclure la faute du franchiseur

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355a91b69e88a370fc95

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

votre négligence et votre défaut d'investissement dans la prospection de clientèle et dans les visites de clients mais également dans le suivi et la gestion des dossiers, ce qui constitue des manquements

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9ca

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

X... a été engagé en qualité de VRP à titre exclusif par la société Resistex, le 26 février 1971 ; que son secteur de prospection était constitué en une clientèle attribuée par l'employeur dont la liste

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CA

Chambre Commerciale

6033e6b4cfbaf397ba02023d

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Elle fait valoir l'existence de fautes graves à l'encontre de [X] [O] justifiant l'absence d'indemnité de rupture à savoir : - l'absence de prospection effective de la clientèle à partir de 2008, justifiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acaf

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Sur le rappel des salaires Attendu que Mme X... chargée d'affaires avait pour mission : prospection et suivi de la clientèle avant projet et estimation des travaux validation des dossiers pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616301414c6681071edf66c3

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

d'une part, la durée de la relation de travail qui s'est étalée sur une période de dix huit mois, nécessaire à la conception des modules de formation et aux nombreuses missions accomplies soit la prospection

Source officielle