L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié des sommes à titre de rappel de salaire, de congés payés afférents et au titre des frais irrépétibles alors : « 1°/ que le salaire

X... a été engagé le 10 août 1959 par la RTF, en qualité d'ouvrier qualifié ; que le 1er juillet 1972, alors qu'il occupait la fonction d'agent d'exploitation de deuxième catégorie, une nouvelle classification

Convention européenne des droits de l'homme 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable du délit d'ingérence relatif aux faits de directrice salariée

Elle a embauché verbalement Stéphane X... en qualité de chauffeur le 20 mars 1995.

condamnation des héritiers des époux Y... à lui payer divers rappels de salaire ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2005) d'avoir dit que la SIP n'avait pas la qualité

Le Gall ne pouvait se prévaloir du salaire conventionnel du statut de cadre, la cour d'appel ne pouvait réformer le jugement de ce chef et dire que le salarié bénéficiait du statut de cadre à compter du

Le 20 mai 2010, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire et en reclassification au coefficient 288, puis a demandé que soit prononcée la résiliation

le salaire brut effectivement perçu par la salariée augmenté des avantages en nature, alors que la majoration doit être calculée sur le salaire brut conventionnel, a violé les dispositions combinées de

, une indemnité supplémentaire égale à un mois de salaire et une allocation égale à deux quarts de mois de salaire ; qu'il résulte de ces textes que le traitement servant de base au calcul de l'indemnité

Y..., ès-qualités, les conclusions de M.

Il n'est posé aucune restriction à l'application du coefficient 190, qualifié de coefficient de départ, à tout salarié recruté au sein de Pôle Emploi Pays-de-la-Loire.

X... a été embauché le 8 avril 1999 par la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse, en qualité de technicien d'exploitation, niveau II, coefficient 236 de la classification ; qu'en octobre 2001

X..., qui avait été engagé le 19 septembre 2001 en qualité d'enseignant de théologie par l'Institut européen des sciences humaines (IESH), a été licencié pour motif économique le 17 octobre 2003 ; qu'il

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappels de salaire sur minima conventionnels. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 3.

Y... a été engagé à compter du 3 juillet 1992 en qualité de reporter-photographe par la société Editialis, moyennant un « salaire de 5 500 francs [soit 838,47 euros] brut mensuel x 11, congés payés et

de la juridiction consulaire alors, selon le moyen, que, d'une part, contrairement à ce qu'affirme la cour d'appel, pour revendiquer la qualité de salariés de la société Transnetwork Bretagne, les époux

Z... était embauché par la société CONSORTIUM D'INVESTISSEMENT ET DE NEGOCE IMMOBILIER (CINI) à compter du 17 janvier 2002, en qualité d'électricien, moyennant un salaire brut s'élevant en dernier lieu

et divers rappels de salaire, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de reconnaissance

La salariée a saisi le 4 novembre 2011 la juridiction prud'homale d'une action en paiement d'indemnités pour frais kilométriques et de divers rappels de salaire.

sommes, dont des rappels de salaires. 4.