X..., engagé en qualité de VRP exclusif à compter du 1er janvier 1983 par les Etablissements Scrocco pour vendre des bouchons de liège dans six départements du Sud-Ouest, a été licencié par lettre du 28

A LA SUITE D'UNE DECLARATION ADRESSEE PAR LADITE SOCIETE AU MAIRE DE FENOUILLET (HAUTE-GARONNE),SUR LES LISTES ELECTORALES DE CETTE DERNIERE COMMUNE SECTION COMMERCE, TENDANT A ETRE INSCRIT, EN SA QUALITE

moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal formé par Mme A... : Vu l'article L. 751-1 du Code du travail ; Attendu que pour décider que Mme A... ne pouvait prétendre à la qualité

d'avoir ainsi statué en violation de l'article R. 513-21 du Code du travail, alors que, selon le moyen, elle contestait son rattachement à la section industrie déclaré par l'employeur et demandait, en sa qualité

d'avoir ainsi statué en violation de l'article R. 513-21 du Code du travail, alors que, selon le moyen, elle contestait son rattachement à la section industrie déclaré par l'employeur et demandait, en sa qualité

X..., qui a travaillé à partir du 21 mai 1990 pour la société Le Livre de Paris en qualité de VRP et qui a été licencié le 28 avril 1998 pour inaptitude physique, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

En l'espèce, il s'agit de votre prise d'une carte de distribution de produits VBM en qualité de VRP multicartes malgré notre interdiction formelle de travailler pour cette société, entreprise sous-traitante

X... en qualité de VRP en juillet 1987, fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Metz, 8 janvier 1988) de l'avoir condamné à payer à ce dernier une certaine sommes au titre

UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE D'UNE NATURE DIFFERENTE SE TROUVE SUBSTITUEE A CELLE QUI ETAIT EXERCEE ANTERIEUREMENT ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE POUR REJETER LA DEMANDE D'ANNULATION DE L'ELECTION EN QUALITE

REGION PARISIENNE AU DOUBLE MOTIF QU'IL N'ETAIT PAS SALARIE ET EXERCAIT SON ACTIVITE EN ALLEMAGNE; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL DEVAIT ETRE AFFILIE A CE REGIME EN QUALITE

Sur le moyen unique du pourvoi incident qui est préalable : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., engagée le 1er février 1998 par la société Cop en qualité

X..., qui a été engagé par contrat de travail du 8 octobre 2001 en qualité de VRP par la société Forma, a été licencié le 13 février 2004 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale notamment en paiement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu qu'engagé le 4 mars 1991 en qualité de VRP par la société Profil Habitation

X... a été engagé le 2 mai 1998 par la société MFG en qualité de VRP exclusif ; qu'il a été licencié le 1er décembre 1998 avec préavis d'un mois ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes

le statut de VRP ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Paris, 20 novembre 2003) d'avoir rejeté leur demande, alors selon le moyen, que le bénéfice du statut de VRP aux termes de

X... n'était pas VRP et de l'avoir en conséquence condamnée à lui payer certaines sommes à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, que seule la convention collective des VRP était applicable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de VRP multicartes par la société

X... a été engagé le 2 janvier 1977 par la société Azur Spécialités, actuellement Eda Sud-Ouest, en qualité de VRP ; qu'il a été licencié le 12 mai 1997 pour insuffisance manifeste de résultats ; Sur

X... a été engagé par la société Janz en qualité de VRP le 18 mars 1974 ; qu'il a été licencié le 8 janvier 1998 pour faute grave ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes liées à

X... disposait du statut de VRP, sur la circonstance selon laquelle il était titulaire d'une carte d'identité professionnelle de représentant et était affilié en qualité de VRP à la Caisse de retraite