L'eurl [R], qui a pour associée unique Madame [B] [D] épouse [R], relève du régime fiscal des sociétés de personnes et Madame [R] est soumise personnellement à l'impôt sur le revenu à raison des bénéfices

et utilisés pour la réfection des chambres ; - les factures d’hôtel-restaurant concernent soit un repas de fin de saison offert le 23 août 2015 au personnel soit des séjours dans des hôtels de la région

Sur le cas particulier de M.

, aux droits de laquelle vient la société Econochic, un contrat de gérance-mandataire portant sur un hôtel à l'enseigne " villages hôtel " ; que M. et Mme X... ont donné leur démission du poste de gérant

X... en a contesté les motifs ; Que force est de constater qu'il ne s'agit pas en l'espèce de malversations commises par un salarié isolé ; que la SAS MERCEDES BENZ PARIS a licencié la quasi-totalité

La [10] expose, en substance, qu'elle a signé un contrat de transport de personnes avec la société [7] en date du 15 juillet 2013.

Vous pourrez constater notamment qu'un 'droit au retour' sur votre site d'origine est prévu, sous conditions, dans le cas où la modification acceptée de votre contrat de travail ne correspondrait pas à

PARIS, chambre 2-8, en date du 29 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers des chefs de proposition ou fourniture d'avantages à un membre d'une profession médicale par une personne

Le 22 juin 2023, après avoir constaté que la situation de la débitrice était irrémédiablement compromise, la commission a décidé d'imposer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire à son

, inhérente au contrat de mandat fait défaut en l'espèce, puisque selon l'article 2, 5 du contrat, le client s'interdit de s'immiscer dans la comptabilité interne de l'architecte contractant général avec

- Dire que l’expert devra procéder personnellement à ses opérations, conformément aux dispositions des article 263 à 284-1 du Code de procédure civile, qu’en particulier il pourra recueillir les déclaration

de l'entreprise », dès 2014, le service du personnel a envoyé le fichier comprenant les rémunérations des dirigeants à l'ensemble du personnel.

[X] [J], pris en la personne de son représentant légal M.

Nous ne pouvons que constater, malgré nos relances que vous n'avez pas mis en place de méthodologie permettant d'améliorer l'efficacité de nos ventes sur vos secteurs (...).

chiffre d’affaires réalisé entre 2015 et 2018 avec lesdits clients, la circonstance que cinq personnes se trouvant en relations professionnelles avec la société C&C Notaires ait assisté à cette réception

En contrepartie Karim X... s'est engagé à consacrer à la clinique l'intégralité de son activité, tout en conservant toute liberté pour recevoir et examiner à titre externe sa clientèle personnelle dans

réalisé par les VRP et commerciaux qu'il devait encadrer, appartenant tant au personnel de la SNJH (comme MM.

Il rappelle également que, déjà en 2002, près de 1000 contrats de travail de «conseillers commerciaux» avaient été modifiés pour « adapter ces contrats à un contexte concurrentiel nouveau », c'est-à-dire

contraint en raison de la nécessité de disposer en permanence de navettes tant pour les clients que pour le personnel compte tenu de la localisation de l'établissement hôtelier ; Qu'il en résultait

», « arrivée anticipée,», « départ anticipé » alors que les clients correspondants ne se sont jamais présentés à l'hôtel, ou en créant des fausses factures pour des clients qui n'existaient pas, de sorte