Il résulte de ce texte que sont recevables les conclusions postérieures à l'ordonnance de clôture aux termes desquelles une partie en demande la révocation et qu'il appartient au juge qui en est saisi

Soutenant que cette révocation était abusive, Mme [U] a assigné la société Vet'amazones devant un tribunal judiciaire en paiement de dommages et intérêts en réparation de son préjudice.

X..., lequel a privilégié ses intérêts personnels au détriment de la SCI et mis en péril le redressement de celle-ci, a considéré que l'assemblée générale avait pu légitimement décider de sa révocation

conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 mars 1999, qui a prononcé la révocation

[N] une indemnité de rupture « en cas de révocation, pour quelque cause que ce soit, ou de démission après un délai de six mois intervenue à la suite d'un changement de contrôle dans la société Satfer

procédure et les fins de non-recevoir relatives à la procédure devant la cour d'appel ; que les exceptions de procédure, fins de non-recevoir et moyens au fond soulevés par une partie qui demande la révocation

mensuelle sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, alors, selon le moyen, que le juge ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées qui fixent l'objet du litige ; que la révocation

ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si la banque n'avait pas fait perdre à la caution une chance de limiter l'étendue de son engagement en s'abstenant de lui rappeler son droit de révocation

correctionnelle, en date du 22 janvier 1991, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à la peine de 20 mois d'emprisonnement avec maintien en détention, a ordonné la révocation

précédemment instauré ; "aux motifs que, depuis des années Evelyne X... ne respecte pas les décisions judiciaires et les mesures d'épreuve auxquelles elle est astreinte, que ce comportement justifie la révocation

avaient été déposées et signifiées une semaine avant le dépôt de l'ordonnance de clôture du 12 octobre 1998, et qu'elle a écarté ces conclusions du débat bien qu'elle ait été saisie d'une demande de révocation

cause grave révélée depuis qu'elle a été rendue, doit intervenir avant la clôture des débats ou, sinon, s'accompagner d'une réouverture de ceux-ci ; qu'en procédant le jour même de l'audience, à la révocation

paiement et n'est pas recevable à exercer l'action en répétition, même si son mandat était révoqué au moment du paiement, à l'encontre de celui qui a reçu le paiement sans avoir été averti de la révocation

selon les règles de compétence fixées par l'article précédent, à l'expiration d'un délai de vingt années à compter de leur libération définitive ou de leur libération conditionnelle non suivie de révocation

K... fait grief à l'arrêt du 2 juillet 2015 de rejeter sa demande en révocation pour ingratitude de la donation consentie à Mme H... du terrain de Quincy, alors, selon le moyen, que la donation entre vifs

En conséquence, Ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture au jour des plaidoiries afin que la SCI puisse produire les pièces qu'elle vient d'obtenir » ; qu'en décidant de statuer sur le caractère

Appelant du jugement qui avait rejeté son recours, l'assuré a demandé la révocation de l'ordonnance de clôture en faisant valoir qu'il avait obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle

l'avoir condamnée à payer à l'assuré une pension d'invalidité, alors, selon le premier moyen : 1 / que la partie qui ne justifie pas avoir sollicité le report de l'ordonnance de clôture ou sa révocation