emploi des personnes handicapées sans constituer pour lui de charges disproportionnées ; soit par des potentialités et savoir-faire adaptatifs de l’intéressé dans le cadre d’une situation de travail (réadaptation

une naissance prématurée et qu'il bénéficie d'une prise en charge rééducative multidisciplinaire en kinésithérapie, orthophonie, psychomotricité, ergothérapie et orthoptie, en médecine physique de réadaptation

DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 23 octobre 1998, Mme [Z] [C] épouse [Y] a été employée en qualité d'infirmière diplômée d'Etat par la [2], établissement de santé spécialisé en rééducation et réadaptation

sécurité sociale que les prestations en nature auxquelles ont droit les victimes d'accident du travail comprennent de façon générale la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation

travail et si le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ; 2° Soit si l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation

d'examens de biologie médicale, y compris la couverture des frais relatifs aux actes d'investigation individuels, des frais d'hospitalisation et de traitement dans des établissements de soins, de réadaptation

253-1 à proximité des lieux mentionnés au 1° du présent article ainsi qu'à proximité des centres hospitaliers et hôpitaux, des établissements de santé privés, des maisons de santé, des maisons de réadaptation

; c'est à tort que, pour fixer sa rémunération, le centre hospitalier s'est borné à prendre en compte son seul salaire brut, sans inclure la RAG, et a par ailleurs pris en compte les primes de la fonction

des personnes handicapées sans constituer pour lui de charges disproportionnées ; -soit par des potentialités et savoir-faire adaptatifs de l'intéressé dans le cadre d'une situation de travail (réadaptation

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 46], 147°/ la société Clinique du souffle Le Pontet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51], 148°/ la société Centre de réadaptation

. 162-1-7, des frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation

des frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation

sécurité sociale, sont les suivants : -dépenses de santé actuelles ou futures : frais médicaux et pharmaceutiques et appareillage, frais de transports, les frais nécessités par le traitement et la réadaptation

Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN, EXPOSE DU LITIGE : La Fondation [W] (la fondation) a pour but la réadaptation

inutilisables, les frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier, et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation

inutilisables, les frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier, et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation

en fonction du déficit fonctionnel permanent et il est conséquent au vu des attestations versées au dossier.

- sur le déficit fonctionnel temporaire : Considérant que, dans son rapport, l'expert a évalué le déficit fonctionnel temporaire total pendant 86 jours du 23 août au 27 octobre 2006 (durée d'hospitalisation