Sur la récompense due par M. [R] à la communauté M.

société Deutsche Leasing France a remis en location un circuit de fabrication de boudoirs à la société Rollbren ; que la conclusion du contrat avait été subordonnée à l'obtention d'un "engagement de poursuite

du Livre des procédures fiscales, 1741 du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune des mentions de l'arrêt qu'une plainte préalable à la poursuite

A l'inverse, et de manière générale, il y a évidemment lieu de considérer les poursuites comme terminées en cas de notification officielle informant le prévenu qu'il ne sera plus poursuivi à raison des

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19 mai 2025, la société Caisse d’Epargne Île de France a mis M.

. ; 2°) d’enjoindre au CHRU de Rennes : de maintenir l’ensemble des soins en cours, y compris la poursuite de la dialyse par remise en place d’un cathéter adapté ; de poursuivre la poursuite encadrée

mettre en demeure l’emprunteur de reprendre les paiements, sous peine de poursuite.

l'activité de la Société SUDISOLEC, motif pris que l'activité déficitaire devait s'être poursuivie sur plusieurs exercices consécutifs, la Cour d'appel a violé l'article L 651-2, alinéa 1er, du Code de

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées par le greffe à l’audience du 17 mars 2026 à laquelle elle a été plaidée en présence de Monsieur [W] [A].

Il jugeait nécessaire la poursuite du temps d'hospitalisation pour réajuster le traitement et travailler l'alliance thérapeutique.

la voie pénale, comme elle l'indique à la Cour en réponse au deuxième chef de l'arrêt avant dire droit, la MSA du Cantal devait nécessairement, pour se constituer partie civile, s'adjoindre à une poursuite

L’arrêt fut signifié par une lettre recommandée d’huissier, datée du 27 décembre 2005. Le requérant en prit connaissance le 3   janvier   2006.

Par lettre recommandée en date du 19 novembre 2024, LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a informé Monsieur [J] [P] qu’elle était appelée en garantie l’a invité à prendre contact avec elle.

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire du requérant ; "aux motifs que le demandeur a été mis en examen très récemment

complices, alors que les faits sont contestés, que le mis en examen a donné des versions multiples de ses relations avec les victimes, que les circonstances de la mort des jeunes femmes nécessitent la poursuite

Cette décision a été notifiée au débiteur et à ses créanciers et notamment à Mme [C] par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 17 juillet 2025.

Ori D... lui avait fourni une liste de personnes auxquelles il avait versé des commissions occultes destinées à récompenser diverses personnes en contrepartie des marchés qu'elles avait fait obtenir à

et R. 621-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Mohamed Y... des fins de la poursuite