Ce contrat de vente d'énergie a été conclu pour une durée de dix ans à compter du 1er avril 1987 et stipulé reconductible par tacite reconduction pour des périodes d'un an avec préavis de résiliation de

la société Management associates international (société MAI) une mission de conseil en recrutement de courtiers expérimentés en francs et devises pour une durée de trois mois avec possible tacite reconduction

X... un fonds de commerce pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction ; que, par ailleurs, la société Interbrew a consenti à la société un prêt au remboursement duquel M.

Ce contrat était conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable par tacite reconduction pour une durée indéterminée.

copropriétaires [Adresse 2] (le syndicat) a conclu avec la société CEJIP MSI (la société) un contrat de gardiennage, prenant effet le 1er mars, pour une durée de six mois, renouvelable par tacite reconduction

Pierre Y..., après avoir donné à bail, en 1955 et 1981, pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction, à vingt-quatre personnes dont MM.

Combaluzier Schindler (la société RCS) ayant conclu avec le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Murillo" (le syndicat) un contrat d'entretien pour une période de 10 ans, renouvelable par tacite reconduction

Attendu, selon l'arrêt attaqué que les époux Z... ayant résilié le 31 décembre 1988 le contrat de location-gérance d'un café-bar-restaurant conclu pour une période de 5 années renouvelable par tacite reconduction

à la suite de plusieurs conventions signées entre les parties dont la dernière, en date du 15 février 1968, intitulée prêt à usage, a été consentie pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction

30 avril 1999), que le 2 juillet 1991, les époux X... ont signé avec la société Casino un contrat intitulé "contrat de franchise proximité", pour une période de trois ans renouvelable par tacite reconduction

d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende ; "aux motifs que les déclarations de Mlle Y... sont particulièrement circonstanciées ; qu'après avoir exposé l'importance des marchés, reconductibles

documents relatifs à un marché public concernant des prestations juridiques en conseil, assistance et représentation en justice en matière de commande publique, dont la durée initiale est de douze mois, reconductible

et précis du contrat en date du 13 octobre 1995 que celui-ci annulait et remplaçait en toutes ses dispositions le contrat précédent ; que bien au contraire, ledit contrat qui portait la mention "reconduction

ces conjectures faisaient directement présumer les concertations alléguées, et sans apprécier concrètement si ces circonstances ne présentaient pas un caractère ambigu, dès lors notamment que la reconduction

constant qu'à l'expiration du bail de vingt trois mois elle s'est maintenue dans les lieux, qu'elle a été laissée en possession, que Me Y..., pris ès-qualités, ne s'est jamais formellement opposé à la reconduction

aux termes duquel il était précisé que les fonctions que le salarié occupait lui étaient confiées pour une période de 3 années à compter du 24 avril 1985 et se poursuivraient ensuite par tacite reconduction

concessionnaire des gains qu'il pouvait attendre de leur poursuite, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles 1147 et 1149 du Code civil ; 4 / que le contrat qui énonce que la tacite reconduction

[N] décidée par l'associé unique le 7 avril 2015 », étant ajouté que « l'associé unique reconnaît expressément et sans réserve que la reconduction de la clause d'indemnité ci-dessus rappelée résulte de

unions de recouvrement prend la forme d'une convention générale de réciprocité ouverte à l'adhésion de l'ensemble des unions, pour une période d'adhésion minimale d'un an, renouvelable par tacite reconduction

Considérant ce qui suit : Par un courrier du 11 septembre 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence s’est opposée à la tacite reconduction de la convention d’occupation du domaine public du 28 mai