A... ; AUX MOTIFS QU'« en fait, le présent litige s'inscrit dans le cadre d'un conflit familial aigu, les parties ne s'accordant pas sur les conditions de la jouissance divise de l'immeuble ; que la

En effet, il est stipulé dans le règlement de copropriété que « les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive des terrasses, balcons ou jardins devront les maintenir en parfait état d'entretien

vendre à la Compagnie foncière le lot n 5 dont elle était propriétaire dans le même immeuble; que par acte du 6 avril 1992, la société Villa Saint-Benoît a cédé à la Compagnie foncière, avec prise de jouissance

Après règlement des deux premières factures n° F20009505 du 24 septembre 2012 d'un montant de 103 019,85 euros et n° F200009586 du 31 octobre 2012 d'un montant de 29 403,67 euros le GAEC Verset, invoquant

. ; que l'acte portait transfert immédiat de propriété et de jouissance du bien au profit des acquéreurs, à l'exception d'une partie du sous-sol dont la CRCAM s'était réservée la jouissance ; que, le

Chiberta a assigné la société Hodexso pour voir constater que depuis le 1er janvier 1999, elle est occupant sans droit ni titre de parties communes du bâtiment B dont elle avait antérieurement la jouissance

En cas de paiement tardif, la date d'effet de la retraite est reportée au premier jour du mois suivant la régulation... » ; que, par ailleurs, la remise d'un chèque ne valant paiement que sous condition

Or, la cour a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a considéré que le préjudice de jouissance s'élève à 5 000 euros pour chacun des syndicats.

[L] [Y] à régler une indemnité d’occupation, des dommages et intérêts ainsi qu’un article 700.RECONVENTIONNELLEMENT, CONDAMNER Mme [T] [Z] [R] au règlement d’une somme de 2.500 € sur le fondement de l’

[V] avait empêché le garagiste d'exécuter sa pleine prestation et l'avait contraint à faire une réparation temporaire non conforme aux règles de l'art, contribuant ainsi à son propre dommage. 7.

, l'arrêt retient que les acquéreurs étaient en droit d'attendre que la construction de l'extension présentât, quant aux éléments essentiels de structure, une conformité aux règles de l'art et aux normes

[W] a eu accès et la jouissance de sa terrasse.

Par ordonnance du 4 novembre 2024, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse, à titre onéreux, - statué sur la jouissance

M... en responsabilité civile professionnelle et en dommages et intérêts suite au préjudice résultant de l'impossibilité de bénéficier de la jouissance privative de la terrasse.

Les locataires de passage souvent festifs et alcoolisés causent un trouble de jouissance récurrent, grave, incompatible avec l' article 18 du règlement qui prévoit une jouissance paisible.

Par jugement daté du 17 février 2025, le tribunal judiciaire de Reims a : -condamné la SEM [Localité 1] Habitat à verser à Madame [R] [Z] la somme de 500 € en réparation de son préjudice de jouissance

[W] [L] a cessé de régler à compter du mois de septembre 2022, la part d’assurance emprunteur de M.

S'ETAIT RESERVE LA JOUISSANCE SUR L'ENSEMBLE DU DOMAINE DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE A QUE L'INTERESSE N'AVAIT PAS COMPRIS LA VALEUR DE CE DROIT DE CHASSE DANS SON REVENU BRUT FONCIER TOUT EN DEDUISANT DE