Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 246 résultats pour « remise de la copie au secrétariat »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 246 résultats pour « remise de la copie au secrétariat »
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Article R4322-15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 55
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4352-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 57
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4364-11-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 92
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4371-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 58
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4392-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 58
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4393-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 52 > 24
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article 3-2
Le secrétariat de la commission est assuré par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Article 22
Le secrétariat de séance du comité est assuré par un agent désigné à cet effet par l'administration.
Article R311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 82
Le secrétariat de la Cour d'appel financière est assuré par les services de la Cour des comptes.
Article R212-6-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 23
Le secrétariat de la commission départementale d'aménagement cinématographique est assuré par les services de la préfecture.
Article D221-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 17
Le secrétariat du Conseil national de l'air est assuré par le ministère chargé de l'environnement.
Article R*1132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 43
Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale constitue un service du Premier ministre.
Article D361-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 57 > 79
Le secrétariat du Conseil national est assuré par la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.
Article R4332-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 56
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4341-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 56
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4342-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 56
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4351-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 56
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4361-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 57
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4362-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 57
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article D4221-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 50 > 23
Le secrétariat de la commission est assuré par le centre national de gestion.
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