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36 316 résultats pour « representation de la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

69dd367ecdc6046d471ee52e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDERESSE Madame [M] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie

Source officielle
CC

comm

61372300cd58014677404371

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

X... mais par son ex-épouse et soutenait même que, exerçant une activité salariale dans la distribution, le mari avait délégué à la femme la tenue de son fonds de commerce mais que, néanmoins, seul immatriculé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95593ea76c33f13787337

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Le choix de représenter une femme cuisinière est en réalité l'incarnation d'Océane, la cuisinière créatrice des plats cuisinés de cette marque.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00005

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Cette toile représente une femme habillée de vêtements propres à la mode des années 50 et divers objets de cette époque, dont un micro, une télévision, une voiture, une machine à écrire et un appareil

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60320c09b32a794429fb7559

Appel

7 mai 2018

7 mai 2018

Elle s'est brutalement remise en marche et a heurté violemment ma femme, la déséquilibrant et la projetant en avant avec force. Ma femme a chuté sur le côté gauche.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. R

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00094

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Z... ; que ces femmes et d'autres prostituées qui ont eu des relations sexuelles avec M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00732

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2023), Mme [I] a été engagée en qualité de comédienne, pour onze représentations de la pièce « Un rapport sur la banalité de l'amour » de [J] [H] au Festival d'Avignon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00131

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

internet des « visuels » reprenant les codes et certains éléments de cette campagne, pour dénoncer la procréation médicalement assistée (PMA) sans père et la gestation pour autrui (GPA). 3.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111040

Admin. suprême

5 avril 2012

5 avril 2012

Il a été représenté devant la Cour par M es I.-M. Tzeferakou et E.   Tsapopoulou, avocates à Athènes. A.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02352

Cassation

12 septembre 2017

12 septembre 2017

à cinq ans de prison pour des faits d'agression sexuelle ce qui, joint aux éléments à charge recueillis, tend à démontrer que nous avons affaire à un violeur en série et que la sécurité des jeunes femmes

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f80a

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de complément d'information aux fins de vérifier l'état de détresse ou de motif thérapeutique invoqué par toutes les femmes

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

69d04fb4cdc6046d470a783d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Adresse 3] représentée par Me Alicia GUEGAN, avocat au barreau de LORIENT Société [3], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Société CHEMINEES EFRANC, demeurant [Adresse 5] non comparante

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3886cdc6046d471f09a7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il perçoit une retraite de 2000 euros, sa femme ne travaille pas et elle ne perçoit pas de retraite.

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eba5

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

parking "Le Montaigne", X... l'avait entraînée en la tenant par le bras vers les toilettes ; qu'elle l'avait suivi jusqu'à l'entrée des toilettes et qu'alors qu'elle se dirigeait vers les toilettes femmes

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b0d

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

pour constituer une excuse valable ; "2 ) alors que n'est pas jugé contradictoirement le prévenu dont l'avocat était présent à l'audience mais qui en raison de la peine encourue ne pouvait pas représenter

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b1e

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

lors de son audition du 13 janvier 2004 ; qu'elle déclarait notamment alors que Stéphane Le X... lui avait passé le volant ; que, sur ce point, Jeanne-Marie Z... a déclaré que lors de l'agression la femme

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1013JUD002263619

Admin. suprême

13 octobre 2022

13 octobre 2022

    À la date des faits litigieux, la requérante était membre depuis 2012 du mouvement des «   Femen   », une organisation internationale de défense des droits des femmes créée en Ukraine

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc1f

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

caractéristiques physiques de l'inculpé (taille, corpulence, couleur des yeux) et que la reconnaissance a été spontanée et formelle ; que l'appétence sexuelle hors de commun que X... nourrissait envers des femmes

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc43

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

mentionnée d'une sentence capitale), la loi Veil est incompatible avec ces Conventions en ce qu'elle prévoit qu'il puisse être porté atteinte à ce principe en permettant, à certaines conditions, aux femmes

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6707702181e733ee26982e99

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ses propos envers les femmes étaient bien souvent dénigrants ».

Source officielle

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