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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
69dd367ecdc6046d471ee52e
13 avril 2026
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDERESSE Madame [M] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie
comm
61372300cd58014677404371
24 février 1998
X... mais par son ex-épouse et soutenait même que, exerçant une activité salariale dans la distribution, le mari avait délégué à la femme la tenue de son fonds de commerce mais que, néanmoins, seul immatriculé
Pôle 5 - Chambre 1
5fd95593ea76c33f13787337
18 février 2020
Le choix de représenter une femme cuisinière est en réalité l'incarnation d'Océane, la cuisinière créatrice des plats cuisinés de cette marque.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00005
5 janvier 2022
Cette toile représente une femme habillée de vêtements propres à la mode des années 50 et divers objets de cette époque, dont un micro, une télévision, une voiture, une machine à écrire et un appareil
Pôle 2 - Chambre 3
60320c09b32a794429fb7559
7 mai 2018
Elle s'est brutalement remise en marche et a heurté violemment ma femme, la déséquilibrant et la projetant en avant avec force. Ma femme a chuté sur le côté gauche.
cr
édure suiviec/MM. R
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00094
28 février 2018
Z... ; que ces femmes et d'autres prostituées qui ont eu des relations sexuelles avec M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00732
25 juin 2025
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2023), Mme [I] a été engagée en qualité de comédienne, pour onze représentations de la pièce « Un rapport sur la banalité de l'amour » de [J] [H] au Festival d'Avignon
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00131
16 février 2022
internet des « visuels » reprenant les codes et certains éléments de cette campagne, pour dénoncer la procréation médicalement assistée (PMA) sans père et la gestation pour autrui (GPA). 3.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111040
5 avril 2012
Il a été représenté devant la Cour par M es I.-M. Tzeferakou et E.   Tsapopoulou, avocates à Athènes. A.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02352
12 septembre 2017
à cinq ans de prison pour des faits d'agression sexuelle ce qui, joint aux éléments à charge recueillis, tend à démontrer que nous avons affaire à un violeur en série et que la sécurité des jeunes femmes
613725a6cd5801467741f80a
2 septembre 1997
et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de complément d'information aux fins de vérifier l'état de détresse ou de motif thérapeutique invoqué par toutes les femmes
14CH SURENDETTEMENT
69d04fb4cdc6046d470a783d
3 avril 2026
[Adresse 3] représentée par Me Alicia GUEGAN, avocat au barreau de LORIENT Société [3], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Société CHEMINEES EFRANC, demeurant [Adresse 5] non comparante
PCP JTJ proxi fond
69dd3886cdc6046d471f09a7
9 avril 2026
Il perçoit une retraite de 2000 euros, sa femme ne travaille pas et elle ne perçoit pas de retraite.
6137258dcd5801467741eba5
1 mars 1994
parking "Le Montaigne", X... l'avait entraînée en la tenant par le bras vers les toilettes ; qu'elle l'avait suivi jusqu'à l'entrée des toilettes et qu'alors qu'elle se dirigeait vers les toilettes femmes
61372653cd58014677424b0d
11 mars 2003
pour constituer une excuse valable ; "2 ) alors que n'est pas jugé contradictoirement le prévenu dont l'avocat était présent à l'audience mais qui en raison de la peine encourue ne pouvait pas représenter
61372693cd58014677426b1e
31 janvier 2006
lors de son audition du 13 janvier 2004 ; qu'elle déclarait notamment alors que Stéphane Le X... lui avait passé le volant ; que, sur ce point, Jeanne-Marie Z... a déclaré que lors de l'agression la femme
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1013JUD002263619
13 octobre 2022
    À la date des faits litigieux, la requérante était membre depuis 2012 du mouvement des «   Femen   », une organisation internationale de défense des droits des femmes créée en Ukraine
61372532cd5801467741bc1f
29 mars 1989
caractéristiques physiques de l'inculpé (taille, corpulence, couleur des yeux) et que la reconnaissance a été spontanée et formelle ; que l'appétence sexuelle hors de commun que X... nourrissait envers des femmes
613725afcd5801467741fc43
27 novembre 1996
mentionnée d'une sentence capitale), la loi Veil est incompatible avec ces Conventions en ce qu'elle prévoit qu'il puisse être porté atteinte à ce principe en permettant, à certaines conditions, aux femmes
1re chambre sociale
6707702181e733ee26982e99
9 octobre 2024
Ses propos envers les femmes étaient bien souvent dénigrants ».
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