l'occasion de la construction d'un ensemble immobilier, la société Akerys promotion a confié des travaux de chape et de carrelage avec mise en place usuelle d'un système acoustique d'isolation à la société

Par acte d’huissier du 24 mai 2024, la SAS LAROSE a fait assigner la SAS IMMOBILIERE DES CHATEAUX aux fins de contestation de la saisie devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Compiègne

immobilière, de mainlevée de la procédure de saisie immobilière et de cantonnement du commandement aux fins de saisie immobilière ; FIXE la créance de la S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête et plusieurs mémoires, enregistrés les 21 juin 2022, 23 juin 2022, 13 septembre 2022 et 2 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Maison Camp

sur les biens immobiliers dont M.

des personnes appelées comme partie à la procédure ou sur les chances du procès susceptible d’être engagé.

Les procédures ont été jointes.

[R] soutient que ce crédit a servi à financer l'acquisition du bien immobilier.

[Q] [H], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société à responsabilité limitée Cabinet Grignan investissements, 4°/ à la société Canovas, société civile immobilière,

L’expert retient « l’entière responsabilité du professionnel (…) au motif d’avoir trompé M.

saisie immobilière qui a finalement été invalidée.

; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 février 2001) de l'avoir déboutée de son action en responsabilité professionnelle à l'encontre de M.

du code de procédure civile.

La SAS Société d'études et de réalisation, de gestion immobilière de construction (Sergic) en a été le syndic pendant plusieurs décennies, jusqu'en 2018.

Les époux [B] ont alors demandé qu’il soit procédé à une déclaration de sinistre auprès de l’assureur responsabilité civile du gestionnaire.

saisie immobilière.

La saisie pratiquée porte sur des droits saisissables conformément aux dispositions de l'article L311-6 du code des procédures civiles d’exécution.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Agissant en vertu d'un prêt notarié du 1er mars 2007, la SA Banque Populaire Côte d'Azur a poursuivi la vente aux enchères d'un bien immobilier sis à

MOTIFS sur la responsabilité de la société SN Verdy électro diesel L'appelante fait grief au jugement de ne pas avoir, dans le dispositif, prononcé sur la responsabilité de la société SN Verdy électro

Y... au regard d'une responsabilité collective présumée que ceux-ci auraient encourue à l'occasion de leur participation aux assemblées générales des copropriétaires, la cour d'appel a violé les articles