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63 871 résultats pour « responsable d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408688_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B exerce les fonctions de " responsable d'agence ", dont il n'est pas indiqué qu'elles revêtiraient un caractère itinérant, ni impliqueraient de nombreux déplacements.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a24

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

- Sur la résiliation du contrat de travail Au soutien de sa demande, Monsieur Z... reproche à la société A.I.S. d'avoir porté atteinte à son statut de responsable d'agence en réduisant ses fonctions

Source officielle
CC

soc

61372350cd580146774082ee

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

X..., engagé le 12 novembre 1985, par la société Pum Plastiques en qualité de responsable d'agence, a été licencié pour faute lourde le 26 septembre 1990 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00210

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

U... ne donnait pas suite à certaines demandes de son Responsable d'agence (pièce 3-1 à 3-6), qu'il ne respectait pas les consignes de fonctionnement du service et de gestion des tournées et qu'il manquait

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931763

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

qu'exigent les diplômes requis pour l'accès au concours d'ingénieur territorial, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé dispose d'une expérience d'attaché technique, de chargé d'affaires et de responsable

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d379a4d1bc2605de4b475a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

social Représentée par Me Laurence-Anne CAILLERE BLANCHOT, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS : [Y] [B] né le 31 Mai 1972 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Responsable

Source officielle
CC

soc

6137234dcd5801467740806e

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée le 13 avril 1993, par la société Centre d'approvisionnement coiffeurs de l'Est (CAF Est), en qualité de responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11302

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Au bout de 6 mois en agence j'ai subi une dépression profonde suite aux harcellements de ma responsable d'agence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e89499d8f6cc6d55dd3e9e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vous avez été embauchée le 5 janvier 2016 par la société AILE MEDICALE en tant que Responsable d'agence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ed

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Par avenant du 15 janvier 2007 elle a été promue responsable de l'agence de Mios avec un statut de cadre puis, le 13 juillet 2007, à sa demande et par un nouvel avenant, elle a été promue responsable d'agence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00287

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

de la société en sa qualité de représentante du personnel avec une collègue ; qu'il est versé aux débats par la société MANPOWER plusieurs attestations de témoins notamment du responsable d'agence et

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8214781dc057dee7ac0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

d'agence (Monsieur [L]) et en ce que le 6 novembre 2015, quand son supérieur (Monsieur [G]) lui avait demandé de s'expliquer sur son comportement de la veille avec le responsable d'agence,il s'était emporté

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257100bfda47c900761c2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Je vous rappelle qu'en votre qualité de responsable d'agence vous deviez adopter un comportement exemplaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63c256560bfda47c90075e96

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ledit entretien s'est déroulé le 04 septembre 2009 à 9H00 sur votre lieu de travail à l'agence de [Localité 2] Battala en présence de M [T] [I], le Responsable de l'agence Lors de cet entretien vous

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CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92216

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

l'agence de Pré en Pail et de juger que son contrat de travail devra être requalifier comme étant responsable d'agence et la déclarer recevable à se prévaloir des avantages financiers de ce statut prévu

Source officielle
CC

soc

61372689cd5801467742655b

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

1978 en qualité de trésorières de deux succursales, dans le cadre des personnels non permanents hors statut ; qu'elles ont ensuite intégré le régime général du personnel permanent en qualité de responsables

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CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f4a

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

entreprise sur la demande de communication de pièces et statuant à nouveau : - condamner les consorts F... à produire sous astreinte les pièces suivantes : 1- le contrat de travail en qualité de « responsable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69676418cdc6046d473daafe

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Or, vous n'avez pas immédiatement prévenu votre hiérarchie, ce qui va à l'encontre de vos obligations contractuelles, compte tenu notamment de votre récente nomination aux fonctions de Responsable d'agence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d75c

Appel

15 février 2011

15 février 2011

de la région Bretagne lui délègue tous les pouvoirs qui lui ont été conférés ; aux termes d'un avenant au contrat de travail signé le 17 avril 2007, à effet au 1er avril 2007, elle devient responsable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065028558704f52e6993

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

La SEP [V]-[B] a créé un poste de responsable d'agence particulier au sein de l'agence [Localité 8] Monplaisir. Mme [N] [P] a été embauchée à cette fonction à compter du 2 janvier 2017.

Source officielle