AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408688_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B exerce les fonctions de " responsable d'agence ", dont il n'est pas indiqué qu'elles revêtiraient un caractère itinérant, ni impliqueraient de nombreux déplacements.
Source officiellePage 19 sur 3194
Cour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a24
7 septembre 2007
7 septembre 2007
- Sur la résiliation du contrat de travail Au soutien de sa demande, Monsieur Z... reproche à la société A.I.S. d'avoir porté atteinte à son statut de responsable d'agence en réduisant ses fonctions
Source officielle