malgré injonction de restituer le permis de construire résultant du retrait de la totalité des points et circulation avec un véhicule terrestre sans assurance, commises le 13 novembre 2015.

des véhicules rencontre le mur nord-ouest de ce local en un angle obtus qui limite la visibilité des véhicules sortant de l’immeuble.

Cette aide est attribuée lorsque cette acquisition ou cette location s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule qui, à la date de facturation du véhicule acquis

qu'il n'est prévu aucun délai pour exercer ce recours en rétractation ; - Mme [S] [Y] n'a formé aucun recours devant le président du tribunal judiciaire de Quimper aux fins de rétractation de l'ordonnance

-Cette aide est attribuée lorsque cette acquisition ou cette location s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule qui, à la date de facturation du véhicule acquis

A la suite de deux accidents survenus en service au volant d’un VRI du PMO les 26 août 2022 et 30 octobre 2023, le ministre de l’intérieur a prononcé par une décision du 11 juin 2024 le retrait de cette

Elle est retraitée.

des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le véhicule des époux X..., immatriculé 4704 QM 54, a été mis en fourrière,

à la retraite.

-Cette aide est attribuée lorsque cette acquisition ou cette location s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule qui, à la date de facturation du véhicule acquis

La société Centre de Véhicules d'Occasion France (CVO France) a pour activité " le négoce de tous véhicules automobiles, négoce à l'import-export de tous types de véhicules neufs et d'occasion, location

d'ancienne fourrière, doit être libéré des véhicules sous main de justice qui y sont toujours stationnés ; en outre, les véhicules constituent un gîte larvaire ; de plus, elle ne perçoit aucune contrepartie

salariée de la Smeff, était employée de manière quasi permanente par Florence X... à la demande de Pierre X... ; "que Florence X... utilisait à des fins personnelles en connaissance de cause, un véhicule

et de paiement portant refus d'octroi de l'aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule peu polluant ; 2°) d'enjoindre à l'Agence de services et de paiement de procéder au versement de l'aide

Aux termes de l'article L. 323-1 du code de la route : " I.- Lorsqu'en application du présent code, des véhicules sont astreints à un contrôle technique, celui-ci est effectué par les services de l'Etat

des voyageurs, représentants et placiers du 3 octobre 1975, la convention collective de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 ; Attendu que pour accorder à Michel X... qui, après avoir été au service

B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant retrait de trois points de son permis de conduire suite à une infraction constatée le 25 août 2025 ; 2°) d’ordonner la restitution

au volant entrainant un retrait de 3 points, le 2 décembre 2023 pour excès de vitesse entrainant un retrait de 2 points, le 6 mai 2023 pour excès de vitesse entrainant un retrait de 1 point, le 20 mai

Code de la consommation, des articles 1,2, 4-1 du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services

Pour s'opposer, la MACIF fait valoir que la demande de retrait des véhicules n'est justifiée par aucun dommage imminent ni trouble manifestement illicite, les véhicules n'étant pas la propriété de la MACIF