déposées par les deux sociétés parties civiles et Serge Y..., leur représentant légal ; qu'il n'avait donc pas statué par un simple examen abstrait des faits visés dans la plainte du 1er octobre 1999,

Suzanne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 27 mars 1991, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre X..., des chefs d'escroquerie

.. refusait de payer la facture qui, compte tenu des frais engagés par la SARL Provedi, s'élevait à 224,52 francs ; que le 17 juillet 1992, elle écrivait à la SARL Provedi, la menaçant de porter plainte

noté sur un cahier tous les chèques tirés par Marie-Thérèse A..., ainsi que les dépenses qu'elle faisait", d'autre part du fait qu'elle "écrivait au mois de janvier 1987 à Mme Z... que toutes leurs retraites

X..., au service depuis 1979 de la société Sidem en qualité de VRP, après avoir pris sa retraite le 1er janvier 1991, a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, notamment, dans la limite de la prescription

violé les articles L. 121-1 du code du travail, 1101, 1108 et 1134 du code civil ; 2 / que le fait, pour le bénéficiaire d'une promesse d'embauche, de se tenir à la disposition du promettant, se plaçant

Localité 1] (93) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître LEFEBVRE substituant Maître Pauline DROUAULT, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant

[I], domicilié à Boulogne-Billancourt, déposait plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Bobigny à l'encontre de M.

Le 15 septembre 2020, il a déposé plainte à la suite du vol de son téléphone portable et de sa carte.

Les 23 et 27 mars 2018, le compte a été débité de diverses sommes en exécution de divers virements, paiements et retraits. Le 30 mars 2018, M.

, outre une allocation mensuelle représentant environ 75 % du salaire jusqu'à ce qu'ils remplissent les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ; qu'à cette date, l'employeur notifie aux

TECHNIQUES ET BIOCHIMIE APPLIQUEES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

"aux motifs que les conclusions des appelants soulèvent à nouveau une exception de nullité que les premiers juges ont rejetés ; que ces conclusions de nullité ont été déposées in limine litis et plaidées

, l'altération de plusieurs plans comme le plan du POS et son fond de plan, sans s'arrêter uniquement au plan cadastral ou officiel de l'établissement d'aménagement de Cergy-Pontoise ; qu'il dénonçait

X..., né le 27 mars 1939, qui percevait de l'ASSEDIC un revenu de remplacement depuis novembre 1997, qu'il bénéficierait d'une retraite à taux plein à compter du 1er juillet 2001, celui-ci lui a opposé

le 1er avril 1990 en se constituant partie civile contre personne non dénommée des chefs de faux, usage de faux et escroquerie, mais en visant Guy Y..., notaire; que cette plainte en réitérait une précédente

avec constitution de partie civile déposée par Charles X... le 26 juillet 1994 ; que les plaintes des 23 octobre 1992 et 7 janvier 1993 ont été déposées non seulement au nom de Victor Y... dit Z... mais

, outre une allocation mensuelle représentant environ 75 % du salaire jusqu'à ce qu'ils remplissent les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ; qu'à cette date, l'employeur notifie aux