, justifié, qu'en refusant implicitement d'y faire droit même partiellement au motif que le conducteur avait commis une faute en acceptant de conduire le véhicule litigieux, la cour d'appel qui se retranche

prendre en considération les cessions de reliquats des parcelles litigieuses opérées en avril et septembre 1992 au prix de 50 et 60 francs le mètre carré, prix à partir duquel ils pouvaient par retranchement

X... à la seule autorité de discipline sur un groupe d'employés auquel il affecte des travaux et en surveille le bon déroulement, la cour d'appel qui retranche ainsi à la note de service du 4 juin 1974

[S] ne pouvait se retrancher derrière une pratique contraire à l'article 930-1 du code de procédure civile et que « l'absence de maîtrise par un professionnel du droit du réseau privé virtuel des avocats

(Dijon, 26 mai 1998), qui a déclaré recevable la tierce-opposition formée par Mme Y... et l'Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Z... contre un précédent arrêt du 3 juin 1997 et a rétracté

Y... et la société Gardet font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 15 juin 1999) de les avoir déboutés de leur demande en rétractation de l'ordonnance du juge de l'exécution d'Annecy du 5 juin

Les sociétés Betterise technologies et Theralaxy ont assigné la société Sivan France devant un juge des référés aux fins de rétractation de l'ordonnance sur requête. M.

les enfants traumatisés par les propos tenus par la grand-mère contre leurs parents s'oppose énergiquement à se rendre chez les époux Z..., le père seul investi de l'autorité parentale ne peut se retrancher

n'était que de trois ans, s'agissant d'une première inscription à titre probatoire, qu'elle a confondue avec la durée de son autre inscription en qualité d'interprète dans la langue azéri, qui était en revanche

octobre 1982, a adressé le 12 octobre 1988 sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant qu'il accomplirait le préavis de 6 mois ; qu'il a prétendu ultérieurement avoir rétracté

signification des ordonnances ; que, par jugement du 17 septembre 1999, le juge de l'exécution, estimant que les requêtes des sociétés Groupadress et Lectiel des 17 et 23 août 1999 étaient irrecevables, a rétracté

prononcer son expulsion et voir fixer une indemnité d'occupation ; que leur demande a été accueillie par ordonnance de référé du 5 octobre 1994 ; que sur assignation de la société, le juge des référés a rétracté

de résiliation fait naître immédiatement, au profit de l'autre partie, les droits que la convention attache à cette décision, sans que l'auteur de la décision unilatérale de résiliation puisse se rétracter

de la décision rendue ; Sur le premier moyen : Attendu que le mandataire liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de rétracter l'ordonnance ayant accueilli la requête, alors, selon le moyen

sociétés Artesa, Sovasol, Solvalor Seine, aux droits de laquelle vient la société Solvalor, et Solrem ont assigné la société OGD devant le juge des référés d'un tribunal de commerce aux fins de rétractation

mais l'absence de justification à cette rétractation, la cour d'appel a modifié les termes du litige et a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en toute hypothèse, le juge ne peut

[F] a demandé la rétractation de cette ordonnance. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8. M.

initialement ordonnées à l'initiative d'une partie en l'absence de son adversaire et que la saisine du juge de la rétractation se trouve limitée à cet objet.