» Le 9 juillet 1999, la requérante saisit la Haute Cour administrative militaire («   la Haute Cour   ») d’un recours en annulation de la décision de révocation.

Le X... en qualité de directeur général ; que le même jour, par deux actes séparés, M.

Les consorts [K]-[R] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de révocation de l'ordonnance de clôture, alors « que l'ordonnance de clôture peut être révoquée s'il se révèle une cause grave depuis

conformes délivrées le: à Me HUERRE, Me BOCCARA SOUTTER ■ Charges de copropriété N° RG 25/13039 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6EZ N° MINUTE : Assignation du : 24 octobre 2025 ORDONNANCE DE REVOCATION

Z... depuis le 14 mars 2000, la cessation immédiate, sous astreinte, de tout acte de concurrence déloyale, et la révocation de M.

situé à Issy-les-Moulineaux ; que Mme X... a hérité de cette part de terrain à la suite du décès de sa mère survenu en 1986 ; que par décision du 28 avril 1987, elle a été placée sous tutelle ; que par acte

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 janvier 2024), par acte authentique du 21 novembre 2016, Mmes [Z], [S], [X], [O], [G], [A], [P] et [Y] [U] et MM.

de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée par l'URSSAF des Pays de la Loire, aux droits de laquelle est intervenue la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guyane, par acte

de mariage des époux [O]/[P] en date du 24 octobre 2009, et la mention de leurs actes de naissance, ainsi que tout acte prévu par la loi, Constater que Madame [D] [P] ne sollicite pas de conserver l'usage

X... une somme de 273 500 francs à titre de rappel d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que le mandat social étant librement révocable, la perte de ce mandat, par révocation ou démission

groupe Prologis", a été révoqué par la société Garonor services ; qu'il a fait assigner cette société, ainsi que la société Prologis, en paiement de diverses sommes dont, un complément d'indemnité de révocation

comme définitivement et irrévocablement rompu du seul fait de la démission, et en s'abstenant en conséquence de rechercher, comme elle y était invitée, si la poursuite par la BNP de la procédure de révocation

intervenue dès le 17 mars 2000, sauf à priver sa décision de toute base légale au regard de l'article 783 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu' en l'état de conclusions sollicitant la révocation

Par acte du 15 janvier 2018, l'usufruit d'une partie des parts sociales a été cédé à [M] [J] et Mme [P] [J]. 8. En mai 2018, à l'occasion d'une augmentation du capital social, M.

[G] la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral, alors : « 1°/ qu'en cas de révocation de l'avocat, son mandat prend fin avec la restitution du dossier au client et la reddition des

Il a saisi la juridiction prud'homale afin de contester la révocation. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2000), que suivant acte notarié

celui afférent à la SNC l'Aménagement de l'Amourier ; que l'assemblée générale des associés de cette dernière société a décidé de révoquer le mandat de gestion confié à la société Investor ; que, par acte