chaque poste que Mme [L] lui reproche de ne pas lui avoir proposés, en précisant d'une part que les procédures de selection/nomination étaient déjà trop avancées avec d'autres candidats avant même sa révocation

X... a démissionné de l'ensemble de ses fonctions et déduit du seul fait de la rupture des relations contractuelles, intervenues à l'initiative du salarié, le droit de l'URSSAF à percevoir des cotisations

[L] se trouvait donc suspendue, à défaut de convention contraire, pour redevenir applicable à compter de la révocation de M.

[P] avant le 1er janvier 2006 ne dépendait pas de la seule volonté de la société DDB & Co, M.

telle acquisition ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'acquisition, au seul nom de son épouse, de l'immeuble d'Oléron n'excédait pas la contribution de M.

Par arrêt du 11 décembre 2018, la cour d'appel de Montpellier confirmait le bien fondé de cette révocation, retenant seulement qu'elle était abusive en ce qu'elle avait été décidée en méconnaissance du

déclarer irrecevable en sa demande d'annulation de l'assemblée générale du 25 mai 2016 en son entier, alors : « 1°/ qu'il résulte des dispositions de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 que seules

Soutenant avoir fait l'objet d'une révocation abusive, Mme [V] a assigné la société Oxy-Aisne-Intérim ainsi que MM. [U] et [I] en réparation de son préjudice matériel et moral.

A... ne réservait pas l'exclusivité de son activité de secrétariat aux seuls contrats constituant le portefeuille de la compagnie Elvia, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article

perçue des débiteurs cédés ; que celui-ci a reconventionnellement demandé la nullité des cessions opérées en période suspecte ; Attendu que pour rejeter la demande de la banque tendant à la révocation

violation des droits de la défense ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, et en tout état de cause, que l'étranger comparaissant seul

A..., le premier contestant sa révocation et la désignation de son successeur, le juge des référés, par ordonnance du 12 juillet 1988, a désigné M.

Lors de l'assemblée générale du 8 juin 2021, Mme [G] [C] a soumis au vote la révocation de M.

contre l'Etat n'est pas applicable au présent litige opposant Elex à l'Urssaf, dans la mesure où l'autorité de la chose jugée n'existe pas entre les deux instances, est inopérant, dans la mesure où seule

déclarant irrecevable la demande d'autorisation d'appel, l'ordonnance attaquée a commis un excès de pouvoir et violé ledit article; alors que, d'autre part, le tribunal de commerce n'était pas seulement

Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 décembre 2016, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant

Il ajoute que cette preuve ne peut se déduire du seul fait que l’instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées ont été effectivement utilisées et que la seule preuve de l’utilisation

cette délibération comme claire, et ne recherchant pas, comme l'y avait invitée l'ancien président si le solde de tout compte n'avait pas pour unique objet de régler la question de l'indemnité de révocation