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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
61630b6e42de3d260b993265
2 novembre 2011
2 novembre 2011
un remboursement de frais exposés par le salarié, de voir son versement être affecté par la prise de congés payés du salarié et de ne pas correspondre à une indemnité compensant un préjudice ou un risque
Source officielle21e chambre
62c7cb5fcb8dca058e3e80cb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
commissions et indemnités versées en complément du salaire sont prises en compte dans l'indemnité de congés payés dès lors qu'elle sont versées en contrepartie du travail et qu'elles ne rémunèrent pas un risque
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02376_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
particulier pour les risques d'inondations, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions
Source officielle10e Chambre
5fdd58d6b8de4301bc063f5b
20 septembre 2018
20 septembre 2018
les risques exceptionnels.
Source officielleChambre 4 A
65bde73c85bad80008bc82d8
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce risque est évalué à un niveau 2 au titre de la gravité (sur une échelle de 1 à 4, du plus faible au plus fort) et à un niveau 1 au titre de la fréquence (correspondant à un risque exceptionnel).
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02604_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
de l'intéressé peut lui permettre de voyager sans risque vers le pays d'origine. 16.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205770_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il suit de là que la circonstance qu’un risque de décès ou d’invalidité répertorié dans la littérature médicale ne se réalise qu’exceptionnellement ne dispense pas les médecins de le porter à la connaissance
Source officielle9ème - 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000031309591
9 octobre 2015
9 octobre 2015
nouvelles capacités, ce dispositif, qui a vocation à accompagner la création du marché de capacité, est limité dans le temps aux six premières années de livraison et dans ses modalités à l'occurrence d'un risque
Source officielle21e chambre
62c7cb5fcb8dca058e3e80c9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
commissions et indemnités versées en complément du salaire sont prises en compte dans l'indemnité de congés payés dès lors qu'elle sont versées en contrepartie du travail et qu'elles ne rémunèrent pas un risque
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC003310996
4 mars 1998
4 mars 1998
complexe : les juges, qui désignèrent cinq experts, devaient établir si le docteur L. avait manqué à ses obligations de conseil et de prudence, si l'obligation d'information de ce médecin s'étendait aux risques
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d0d
2 avril 2024
2 avril 2024
[S] présent les conséquences évaluées de 3 à 5% des cas soit des risques exceptionnels, que de surcroît, il présente tous les cas de complications possibles, ce qui est particulièrement rare, que le docteur
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b02d
28 mars 2008
28 mars 2008
congés payés, il faut qu' elle constitue un élément de rémunération correspondant à un droit pour le salarié susceptible d' être juridiquement sanctionné, qu' elle ne soit pas la compensation d' un risque
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03035_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
un jugement avant-dire droit du 16 février 2023, le tribunal a considéré que la responsabilité sans faute de l’Etat du fait de l’utilisation par les forces de l’ordre de dispositifs comportant des risques
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839e7342d338c20d3145d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle reproche encore à la société défenderesse de ne l’avoir pas informée sur un risque exceptionnel tenant à ce que le bien immobilier était loué à un prix inférieur à celui du marché alors que l’exploitant
Source officielle3ème chambre
6163ca1a76640886b9a725ab
27 mai 2010
27 mai 2010
normalement prévisibles, non les risques exceptionnels ; Considérant que les experts précisent que le syndrome de [L] peut survenir sans cause apparente, être secondaire à une infection ou être secondaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69fc21ebcdc6046d47e14c73
6 mai 2026
6 mai 2026
Ils soutiennent, ainsi, qu'ils n'étaient pas informés des risques généraux de pertes en capital, de l'illiquidité de l'investissement, de la solvabilité de la société Maranatha, des risques exceptionnels
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69fc21e5cdc6046d47e14b0a
6 mai 2026
6 mai 2026
Il soutient, ainsi, qu'il n'était pas informé des risques généraux de pertes en capital, de l'illiquidité de l'investissement, de la solvabilité de la société Maranatha, des risques exceptionnels et anormaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00711
10 avril 2013
10 avril 2013
néanmoins contraint d'entretenir ses propres vêtements lesquels s'useraient de surcroît plus vite ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que les salariés en cause n'étaient pas affectés à des postes à risques
Source officielle1ère Chambre
615e0da4c25a97f0381f4e72
16 décembre 2014
16 décembre 2014
[R] reproche au médecin, un « défaut manifeste d'information sur le risque infectieux (article L. 1111-2 du code de la santé publique) ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01083
4 mai 2011
4 mai 2011
la déchetterie pour vider leur benne, comme cela résulte des fiches sécurité métiers qui font obligation aux conducteurs déchets industriels comme aux conducteurs déchets d'activités de soins et de risques
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