Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal de grande instance d'Agen, 22 février 2001), que le percepteur de Layrac a exercé des pousuites de saisie

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 29 septembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 10 janvier 2019, pourvoi n° 17-26.966), sur des poursuites aux fins de saisie immobilière engagées

X... un commandement de payer valant saisie immobilière puis l'ont fait assigner à comparaître à une audience d'orientation devant un juge de l'exécution, qui a ordonné la vente forcée ; Attendu que M

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix- en-Provence, 4 février 1998), que le Trésorier Principal de Nice a fait délivrer un commandement de saisie

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 septembre 1998), que la caisse de Mutualité sociale agricole de la Dordogne (la CMSA) ayant engagé contre lui des poursuites de saisie

unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (Grasse, 30 novembre 2000), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence-Côte-d'Azur a exercé des poursuites de saisie

de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 30 mars 2016), que sur des poursuites à fin de saisie

[X], qui avait contracté un emprunt auprès de la BNP Paribas (la banque) dont il a été déchu du terme et qui a fait l'objet d'une procédure de saisie immobilière, a engagé une action en responsabilité

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 2015), que, sur des poursuites de saisie

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 septembre 2021), sur des poursuites de saisie immobilière engagées sur le fondement d'un acte notarié de prêt par la société Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes (la

La Banque populaire AURA fait grief à l'arrêt d'annuler le commandement de payer valant saisie immobilière délivré à la société DGM Invest le 30 novembre 2018 et publié le 24 janvier 2019 volume 2019 S

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 27 juin 1997), rendu sur renvoi après cassation, que, sur des poursuites de saisie

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2015) que sur des poursuites à fin de saisie immobilière engagées par la

(l'emprunteur) un prêt immobilier remboursable par mensualités ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque lui a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière et l'a assigné

l'ordonnance du juge-commissaire du 10 juillet 1996 ayant autorisé la vente ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'incident de saisie immobilière alors, selon

l'ordonnance du juge-commissaire du 10 juillet 1996 ayant autorisé la vente ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'incident de saisie immobilière alors, selon

O... un commandement de payer valant saisie immobilière ; qu'à l'audience d'orientation, un jugement d'un juge de l'exécution a rejeté toutes les contestations de M.

jugement d'un juge de l'exécution a accueilli la fin de non-recevoir tirée de la prescription de la créance de la banque, annulé la procédure de saisie immobilière et ordonné sa mainlevée ; que l'arrêt

[E] un commandement de payer valant saisie immobilière puis l'a assigné devant le juge de l'exécution aux fins de vente forcée du bien saisi. M.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 29 mai 1996), que sur poursuites de saisie immobilière du