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16 945 résultats pour « salariés inscrits sur les listes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

69fd832dcdc6046d4704b8a2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

sur le tableau, délai de prise en charge et exposition professionnelle aux travaux listés) soient réunies, et qu'à défaut, l'origine professionnelle d'une pathologie inscrite sur un tableau des maladies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02047

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

et les compétences du salarié et sans même adresser une offre de reclassement précise ; que la cour d'appel a retenu que l'employeur avait remis au salarié la liste des emplois disponibles issue

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44c6ecdc6046d472f4741

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, et se contentant de l'avis de la DIRRECTE qui se prononce sans analyse concrète et objective du poste du salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00511

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

[O], [N] et [E], conducteurs de cars salariés de la société Transroissy, devenue la société Keolis Roissy Airport, pour certains depuis le 1er octobre 2010 suite à un transfert partiel de l'activité de

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408a3d

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

X... et aurait dû faire les démarches nécessaires pour l'inscrire à un stage Essais avion de 3 431 423 francs, bien qu'ainsi que le faisait valoir l'employeur dans ses écritures d'appel, le contrat de

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fb04

Cassation

6 décembre 1979

6 décembre 1979

SUR LES LISTES ELECTORORALES PRUD'HOMALES DE LEURS DOMICILES, COMME TRAVAILLANT HORS DE TOUT ETABLISSEMENT, AU MOTIF QU'INSCRIT SUR LES LISTES DE LA COMMUNE DE VALS, IL ETAIT IRRECEVABLE A RECLAMER L'INSCRIPTION

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300423_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

l'emploi d'un salarié étranger : " Pour être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, le travailleur étranger doit être titulaire de l'un des documents et titres de séjour suivants : () / 12° La carte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01085

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52f47

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Attendu qu'en vue des élections au comité d'entreprise de la caisse primaire d'assurance maladie d'Amiens, celle-ci n'a pas inscrit sur la liste électorale trente six salariés de la Caisse mis à la disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857de

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Y... avait déjà été inscrite sur la liste du stage, puis omise à sa propre demande et enfin omise d'office par délibération du 4.7.2000, qu'elle n'a pas attaquée, et qu'elle invoque à tort l'article 59

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a88

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Le Conseil de l'Ordre a fait valoir oralement que Madame Barrere Y... avait déjà été inscrite sur la liste du stage, puis omise à sa propre demande et enfin omise d'office par délibération du 4.7.2000,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde312c9e4e350d961da666

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Salah X.... MOTIFS : M. Salah X... a été salarié de la Sa SANOFI CHIMIE de 1973 à 2004 en qualité d'opérateur de chaufferie.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423498

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

sur la liste de la cour d'appel de Toulouse dans la rubrique "automobile et mécanique automobile" établit suffisamment que la différence de sa rémunération constatée par l'inspecteur du travail est justifiée

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f475

Cassation

18 janvier 1978

18 janvier 1978

DU CEA, AFFECTES AUX ETABLISSEMENTS DE LA COGEMA A LA BOURDINIERE ET A FONTENAY-AUX-ROSES, DEVAIENT ETRE INSCRITS SUR LES LISTES ELECTORALES DE CES ETABLISSEMENTS ETABLIES, EN VUE DE L'ELECTION DES DELEGUES

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154593

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

suivants relatifs au fonctionnement de la crèche associative « X » sise à Drancy, gérée par l'association X : 1) l'ensemble des courriers (et des documents annexes joints à ces courriers) des parents inscrits

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456329.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Poissy a refusé de l'inscrire sur la liste des demandeurs

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CC

soc

6079b1409ba5988459c51749

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

sur une liste d'aptitude établie annuellement et bénéficient d'un agrément ministériel ; Attendu qu'en 1976 et 1977, le salarié a été inscrit " pour ordre " sur la liste d'aptitude dans l'attente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01127

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

soient décomptés dans les effectifs, de sorte que le nombre de délégués à élire devait être de treize et non de onze, et qu'ils soient inscrits sur la liste électorale ; que la SNCF a demandé par écrit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01199

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu'ils soient salariés ou non-salariés ; qu' aux termes de l'article L. 262-2 du même code, toute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00239

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte

Source officielle

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