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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
69fd832dcdc6046d4704b8a2
7 mai 2026
sur le tableau, délai de prise en charge et exposition professionnelle aux travaux listés) soient réunies, et qu'à défaut, l'origine professionnelle d'une pathologie inscrite sur un tableau des maladies
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02047
16 novembre 2016
et les compétences du salarié et sans même adresser une offre de reclassement précise ; que la cour d'appel a retenu que l'employeur avait remis au salarié la liste des emplois disponibles issue
Chambre 4-8a
69f44c6ecdc6046d472f4741
30 avril 2026
, et se contentant de l'avis de la DIRRECTE qui se prononce sans analyse concrète et objective du poste du salarié.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00511
10 mai 2023
[O], [N] et [E], conducteurs de cars salariés de la société Transroissy, devenue la société Keolis Roissy Airport, pour certains depuis le 1er octobre 2010 suite à un transfert partiel de l'activité de
61372359cd58014677408a3d
13 octobre 1999
X... et aurait dû faire les démarches nécessaires pour l'inscrire à un stage Essais avion de 3 431 423 francs, bien qu'ainsi que le faisait valoir l'employeur dans ses écritures d'appel, le contrat de
6079b0b79ba5988459c4fb04
6 décembre 1979
SUR LES LISTES ELECTORORALES PRUD'HOMALES DE LEURS DOMICILES, COMME TRAVAILLANT HORS DE TOUT ETABLISSEMENT, AU MOTIF QU'INSCRIT SUR LES LISTES DE LA COMMUNE DE VALS, IL ETAIT IRRECEVABLE A RECLAMER L'INSCRIPTION
2ème Chambre
DTA_2300423_20231019
19 octobre 2023
l'emploi d'un salarié étranger : " Pour être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, le travailleur étranger doit être titulaire de l'un des documents et titres de séjour suivants : () / 12° La carte
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01085
23 octobre 2024
L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées
6079b1a89ba5988459c52f47
12 juin 2002
Attendu qu'en vue des élections au comité d'entreprise de la caisse primaire d'assurance maladie d'Amiens, celle-ci n'a pas inscrit sur la liste électorale trente six salariés de la Caisse mis à la disposition
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857de
11 juillet 2001
Y... avait déjà été inscrite sur la liste du stage, puis omise à sa propre demande et enfin omise d'office par délibération du 4.7.2000, qu'elle n'a pas attaquée, et qu'elle invoque à tort l'article 59
6253c891bd3db21cbdd85a88
Le Conseil de l'Ordre a fait valoir oralement que Madame Barrere Y... avait déjà été inscrite sur la liste du stage, puis omise à sa propre demande et enfin omise d'office par délibération du 4.7.2000,
Pôle 6 - Chambre 9
5fde312c9e4e350d961da666
4 juillet 2018
Salah X.... MOTIFS : M. Salah X... a été salarié de la Sa SANOFI CHIMIE de 1973 à 2004 en qualité d'opérateur de chaufferie.
cr
61372625cd58014677423498
5 mars 2002
sur la liste de la cour d'appel de Toulouse dans la rubrique "automobile et mécanique automobile" établit suffisamment que la différence de sa rémunération constatée par l'inspecteur du travail est justifiée
6079b0a59ba5988459c4f475
18 janvier 1978
DU CEA, AFFECTES AUX ETABLISSEMENTS DE LA COGEMA A LA BOURDINIERE ET A FONTENAY-AUX-ROSES, DEVAIENT ETRE INSCRITS SUR LES LISTES ELECTORALES DE CES ETABLISSEMENTS ETABLIES, EN VUE DE L'ELECTION DES DELEGUES
Avis
CADA:20154593
22 octobre 2015
suivants relatifs au fonctionnement de la crèche associative « X » sise à Drancy, gérée par l'association X : 1) l'ensemble des courriers (et des documents annexes joints à ces courriers) des parents inscrits
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456329.20230301
1 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Poissy a refusé de l'inscrire sur la liste des demandeurs
6079b1409ba5988459c51749
3 mai 1989
sur une liste d'aptitude établie annuellement et bénéficient d'un agrément ministériel ; Attendu qu'en 1976 et 1977, le salarié a été inscrit " pour ordre " sur la liste d'aptitude dans l'attente
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01127
26 mai 2010
soient décomptés dans les effectifs, de sorte que le nombre de délégués à élire devait être de treize et non de onze, et qu'ils soient inscrits sur la liste électorale ; que la SNCF a demandé par écrit
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01199
7 juin 2017
à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu'ils soient salariés ou non-salariés ; qu' aux termes de l'article L. 262-2 du même code, toute
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00239
4 mars 2026
Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte
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