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66 722 résultats pour « salarie en mission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

6274ba912799a9057d5dcdf1

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

- les attestations de salariés d'autres entreprises : -M.

Source officielle

Page 19 sur 3337

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00144

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

par le salarié de missions pendant la période relevée ainsi que son défaut d'assistance à la réunion du 8 octobre 2010 trouvent leur cause dans le refus de ce dernier d'accepter, sans motif légitime,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02528

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

pour qu'il ramène au plus vite les prélèvements dans l'entreprise, qu'il n'avait pas remis de consignes strictes sur le temps dans lequel devait se dérouler ses missions, ni n'avait rappelé le salarié

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c6f7ca18b0008e58214

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[D] dénonce le fait que son évolution de carrière a été moins favorable que celles d'autres salariés, embauchés à la même période que lui, au regard de l'intérêt des missions confiées à chacun, de son

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc393e633183e2ee17c95

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Face aux doléances réitérées du salarié, une mission de médiation a été confiée à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66048bbd03a05db965251

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

exercer ; - dans ces conditions, la lettre de l'employeur du 20 octobre 2015 ne pouvait être analysée comme constitutive d'une modification du contrat de travail, mais avait pour objet de confirmer au salarié

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2123091_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

En quatrième lieu, la requérante fait valoir, d'une part, que la salariée à l'origine du signalement effectuait des missions de surveillance de sa propre initiative et sans autorisation de son supérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00166

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

H... ; Et seule la société EDF et non la société BEARINGPOINT FRANCE SAS pourrait contester sa présence dans ces locaux où travaillent de nombreux salariés en mission de la société appelante, étant rappelé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10612

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

U... une modification de ses horaires de travail, avec une alternance des périodes de nuits de travail et de repos, alors même que sa mission, et sa rémunération du salarié restaient identiques et il n'est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00835

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

au profit de son nouvel employeur les informations et contacts auxquels il a eu accès durant son travail au sein du groupe Altran » ; que, relevant que « le salarié doit donc attendre la fin de sa mission

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10046

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Et si postérieurement à l'avis médical d'inaptitude émis, la RATP a présenté au salarié deux missions compatibles avec sa situation, elle ne lui a proposé de poursuivre la première que la veille de son

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bfb3495e2fbe7c900438b7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

embauche mais fait valoir qu'elle n'a pas participé à la violation de la clause de non-concurrence et qu'elle a pris les mesures nécessaires pour veiller au respect de celle-ci, en confiant à ces salariés

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66425496879c8a875bd43427

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

les travailleurs salariés ou assimilés en déplacement dans les autres départements de la France métropolitaine ; Le travailleur salarié ou assimilé est présumé empêché de regagner sa résidence lorsque

Source officielle
CA

6e chambre

626248a1b1a50c277d4c5d52

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

missions demandés ponctuellement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10732

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

des tâches de formation était en elle-même un avenant à son contrat de travail lorsque celle-ci se bornait à confier au salarié des missions de formation entrant dans sa qualification de chargé de relations

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd998185c93fe8a0b17ebb1

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

[R] a bénéficié d'une mobilité c'est-à-dire d'un transfert de son contrat de travail au sein de la société DOVER suisse et que le «transfert» intragroupe de salariés, visant à ouvrir aux salariés davantage

Source officielle
CA

17e Chambre B

603460a017f3234f704b0d90

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

En conséquence, alors qu'il est établi que le salarié n'avait pas pour mission d'effectuer des rondes, il ressort des éléments versés aux débats que Monsieur [Q] [S] n'était pas un travailleur isolé, sans

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CA

15e chambre

603552d6c97b497b94219c1f

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

La société PIERRE ETOILE rétorque que les commissions ne sont dues qu'en contrepartie de l'exécution complète par le salarié des missions qui lui sont imparties.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93949c02507c9078df3e

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il est au demeurant observé que si l'employeur se prévaut des dispositions applicables au travail intérimaire, aucune disposition du contrat ne fait référence à l'entreprise dans laquelle le salarié est

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9001d03029105dbedc3d6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'appelante réplique que l'intimée n'a mis en place aucun outil de gestion des clients et des collaborateurs, outil conçu en interne en 2012, notamment pour la gestion des comptes rendus d'activité des salariés

Source officielle