(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la caisse maladie régionale du Nord, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Péchiney emballage alimentaire, société anonyme, venant aux

, DU 21 AVRIL 2022 1°/ Le comité social et économique central de la société Enedis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du comité central d'entreprise de la société Enedis

sociale ; que, de même, faute d'analyser les conclusions du congrès de Caen en 1964, l'arrêt attaqué n'explique nullement en quoi la société exposante aurait été informée des mesures spécifiques à prendre

que, d'autre part, les commissions régionales d'invalidité comprennent en leur sein trois médecins dont un médecin expert spécialisé en matière de sécurité sociale et un médecin choisi par le requérant

, aux droits de laquelle vient l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Normandie (l'URSSAF), a adressé à la société [2] (la société) plusieurs lettres

sociale et de la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe en fournissant une déclaration mensongère sur la foi de ces documents destinés à constater une identité ; que les premiers juges ont,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme, Société Ensemble, dont le siège est ... (15e), en cassation

et de sécurité par la société SPGO au coefficient 130 niveau 3 échelon 1 de la Convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, a été affectée au poste "accueil" du site de la société

du salarié soit requalifiée en licenciement nul ou, à tout le moins, en licenciement sans cause réelle et sérieuse et afin d'obtenir l'allocation de diverses sommes.

sociale prévoyait que l'assurance maladie comporte la couverture des frais d'hospitalisation et de traitement dans les établissements de cure sans opérer de distinction entre les diverses catagories

de sécurité sociale et des allocations familiales sont présumées ne pas être liées par un contrat de travail dans l'exécution de ladite activité donnant lieu à cette immatriculation ; qu'en énonçant que

que celle-ci, intitulée "Convention sur la sécurité sociale" concerne l'affiliation aux caisses de sécurité sociale et n'a aucun rapport avec les textes du Code du travail réglementant la mise à disposition

04-02-04-01 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES - ALLOCATIONS DIVERSES (CF AUSSI SECURITE SOCIALE) | 17-05-015 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sermic, sise au Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation

sociale du 8 février 1957. 4.

B... et le syndicat CGT à la société ISS ou à la société Néo Security établissent que les modalités de paiement des salaires de M.