, puisque la servitude de passage, à caractère discontinu, ne peut s'acquérir que par titre et non par prescription; qu'à interpréter l'argumentation de Mme X... comme une revendication de l'assiette immobilière

; Mme [G] n'a pas à bénéficier d'une servitude de passage sur son fonds pour avoir accès en permanence à des canalisations non apparentes et qui fonctionnent parfaitement ; la possibilité d'un libre accès

d'aqueduc grevant le fonds de ceux-ci, les juges du fond ont violé les articles 690 et 691 du Code civil ; Alors, d'autre part, que les servitudes sont apparentes, ou non apparentes ; que les servitudes

vue continues et apparentes acquises par titre, peu important en l'espèce que ces servitudes de vue n'aient pas été mentionnées dans l'acte d'acquisition des époux [R].

de passage en faveur de la Galerie Victoire ; les servitudes discontinues, comme les servitudes de passage, ne peuvent s'établir que par titre et la possession, même immémoriale, ne suffit pas pour les

Il rappelle que la servitude de puisage est une servitude discontinue qui, en vertu de l'article 691 du code civil, ne peut s'acquérir que par titre, que son frère ne démontre pas qu'une telle servitude

que les demandes de garantie à l'encontre de Monsieur [E] [V], de la SCP [N]-[U]-[R]-[A] et de Madame [K] [Z] étaient sans objet ; 1°) ALORS QU'une servitude de puisage, nécessairement discontinue,

par prescription tenant son caractère discontinu et non apparent, que son immeuble n'est pas enclavé ; qu'elle a avoué judiciairement l'absence de servitude de passage conventionnelle et que cet aveu

Aux termes de l'article 690 du code civil, les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre ou par la possession de trente ans.

La clause 'servitudes' est rédigée comme suit: L'acquéreur supportera les servitudes passives, apparentes ou non apparentes, continues ou discontinues.

II existait par conséquent à la date de cette division un signe apparent de servitude grevant le fonds resté la propriété de Madame A... qui a procédé à la division.

Si la servitude d'écoulement naturel des eaux de ruissellement est susceptible de prescription acquisitive lorsqu'elle est canalisée au moyen d'un ouvrage apparent, il n'en est pas de même de la servitude

compris du contrat de vente susvisé portant annulation de servitudes d'une part et constitution de servitudes d'autre part.

passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues qui pourront grever les biens compris dans leurs lots (...) », l'acte ajoutant « à ce sujet, dans l'acte de donation-partage sus énoncé du 11

, - la prescription acquisitive trentenaire ne constitue un titre de servitude que pour les servitudes continues et apparentes dans la catégorie desquelles n'entrent pas les servitudes de passage,

/ qu'une servitude de passage qui est discontinue ne peut être considérée comme apparente que si son existence est matérialisée par le chemin qui lui sert d'assiette; qu'ainsi, en déduisant le caractère

ne peut s'appliquer qu'aux servitudes continues et apparentes ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

ne peut s'appliquer qu'aux servitudes continues et apparentes ce qui n'est pas le cas en l'espèce.