de la signature apposée, étant observé que la signature du conseil de la Société ETUDE Y... au pied de ses conclusions d'appel ne présente pas davantage de caractère de lisibilité, sans que la mention

société TDD ne prouve pas qu'une mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution a été confiée à la société "Forma Conseil" malgré l'apposition sur l'ordre de service d'un cachet au nom de celle-ci et d'une signature

société TDD ne prouve pas qu'une mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution a été confiée à la société "Forma Conseil" malgré l'apposition sur l'ordre de service d'un cachet au nom de celle-ci et d'une signature

conteste la capacité d'ester en justice de l'association Val'Hor au motif que les statuts de l'association étaient signés par les représentants de deux personnes morales, la CNCH et l'UNEP avec des signatures

à l'assemblée générale a été signée par le copropriétaire concerné, quand les exposantes ont pourtant soutenu, dans leurs conclusions d'appel (p. 6), que certaines de ces lettres comportaient des signatures

les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET, président, et par Joëlle POITOUX, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

[Q] [W], alors qu'il n'avait aucun pouvoir pour conclure ou même préparer un tel acte en son nom, enfin, il porte deux signatures illisibles et non identifiées.

Elle portait également un cachet avec la mention «   censuré   » assortie d'une signature manuscrite illisible. 15.

que le transporteur était la société Kingwood Logistics Ltd de Hong Kong et enfin que l'agent de livraison (delivery agent) était la société Graveleau ; que les connaissements étaient pourvus d'une signature

Il soutient que : - le signataire de la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas justifié de sa compétence ; - son signataire n'est pas identifiable ; - elle est insuffisamment

effet, le tribunal s'est fondé sur le décompte général établi par la maîtrise d'œuvre " Egis Eau ", le 14 septembre 2011, alors que si ce document porte le tampon de la commune, il est suivi d'une signature

Rochelle a été décidé par le collège de l'ARCOM dans sa séance plénière du 15 novembre 2023 et que l'exemplaire du procès-verbal de cette séance notifié à la société requérante comporte seulement une signature

fils [M] [F] [X] [C] en pleine conscience et possession de mes actes” , et signé “me sintes” En dessous de cet écrit, il est ajouté à l’encre bleue “Fait saine de corps et d’esprit”, suivie d’une signature

La seule circonstance que l'agent qui a conduit cet entretien est seulement identifié par la mention " Préfecture de la Loire-Atlantique - L'agent habilité " sa signature illisible et ses initiales manuscrites

prétentions, - déclarer recevable et bien fondé leur appel incident, En conséquence, Retenant que la feuille de présence ne mentionne ni les noms ni les adresses des mandataires, que de nombreuses signatures

et le cachet commercial 'ADM', pour le preneur le cachet commerciale de 'ADB' et la signature de Mme [D] [X], identifiée par la société Sofimo comme étant la trésorière de l'association (pièce Sofimo

d'Angoulême a été décidé par le collège de l'ARCOM dans sa séance plénière du 15 novembre 2023 et que l'exemplaire du procès-verbal de cette séance notifié à la société requérante comporte seulement une signature

Rochelle a été décidé par le collège de l'ARCOM dans sa séance plénière du 29 mars 2023 et que l'exemplaire du procès-verbal de cette séance notifié à la société requérante comporte seulement une signature

contrairement à ce que soutient le ministre de l'intérieur, on ne peut déduire de cette copie d'acte, qui mentionne qu'il a été signé I l'officier d'état civil avec la déclarante assorti de la mention " signatures

- signé par Marie-José BOU, Présidente de chambre, et par Joanna FABBY, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.