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9 318 résultats pour « simple façade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FE2A S.A. MAAF ASSURANCESc/Syndic

63c8ef3edc5b777c909930f9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

-condamné la Scvv Villa Eugenia', la société Façade et construction champenoise et la Maaf Assurances la société Façade et construction champenoise et la Maaf Assurances aux dépens, comprenant les frais

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510923_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le désistement de la société Etablissements Verschooris de sa requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310230

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

X... propose une solution consistant à reconstituer la façade du garage alignée sur la limite de propriété en réduisant sa largeur et en compensant la réduction de surface par une largeur supplémentaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205333_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

référés de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de se prononcer sur les désordres affectant les lampadaires ancrés sur la façade

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68e9e7c61cc27cf28f9096ae

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

reprise des autres façades.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2125066_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

d'incompétence négative ; - elle est entachée d'une erreur de droit au regard du c) de l'article R. 421-17 et du c) de l'article R. 421-14, dès lors que le projet ne comporte aucune modification de façade

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b97d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

et évolutif au niveau de la façade est (comprenant la porte d'entrée), microfissure sinusoïdale d'aspect horizontal et éclat d'enduit au niveau de la façade nord, pluralité de microfissures filiformes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406207_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2026 et communiqué, la société Solo déclare se désister purement et simplement de l’instance.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300509

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

seul jour de souffrance devant être maintenu tel qu'établi ; Qu'en statuant ainsi, alors que la clause de l'acte des 28 mars et 31 mars 1956 se rapportait au seul jour de souffrance existant dans la façade

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799ad1bc2605de4b46fe

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

façade arrière ( côté jardin).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301189

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

. ; que les copropriétaires ont décidé de procéder à des travaux de ravalement de la façade du bâtiment A dont les frais ont été répartis en considération de leurs quotes-parts de parties communes de l'ensemble

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032d03dba15774546714f0f

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

par arrêté en date du 8 octobre 2010, elle lui a fait sommation de faire effectuer et achever dans le délai de 12 mois la remise en état de propreté la façade sur rue du [Adresse 1] et la façade sur rue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300072

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

.- A... qui étaient de nature à établir l'existence de nuisances autres que de simples désagréments dus à la présence d'un commerce quel qu'il soit, à savoir des remontées d'odeur dans les parties communes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501879_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article UA 5.2 du règlement du plan local d'urbanisme : « 5.2- Façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307219_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le terrain nu à l'aplomb de l'égout du toit de la façade ouest du chalet n° 6 se situe bien à la cote 1567,69.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

698c1c96cdc6046d47d6bee0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

sur papier à entête de la société Plimetal Façade Alu ; que l'ordre de service établi par la société Idées d'Architectes comporte le cachet de la société Plimetal Façade Alu et son numéro de RCS ; que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ff1

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

la parcelle 168 et à l'enlèvement des jardinières, à faire remettre en état le puisard existant ou, à défaut, à en faire creuser un à l'intérieur de la cour, à mettre en place au pied du mur de façade

Source officielle
CC

civ3

613721f7cd580146773f919e

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

, alors, selon le moyen, "18/ que lorsqu'ils consistent simplement en la pose d'un enduit puis d'une couche de peinture sur la façade d'un immeuble ancien, les travaux n'entrent pas, faute de construction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003276_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Dans ces conditions, l'arrêté portant interdiction d'accrocher tout aménagement en façade, a porté une atteinte disproportionnée au droit de propriété des requérants. 5.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff04dcdc6046d47890163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dossier comprenant tous les documents administratifs et graphiques nécessaires à l'instruction du permis (plans, coupes, façade, notice (sécurité et accessibilité), RT 2012.

Source officielle