X..., justifient, à l'égard de la société Meunier, l'attribution d'une incapacité permanente partielle au taux de 70% à la date de consolidation du 31 juillet 2010 et débouté la société Meunier de ses

[3] et [1] postérieurement au départ de [B] [V] n'a révélé aucun avantage pris par cette dernière sur la société [4] dans l'attribution des marchés » et que « de manière plus générale, le tableau reproduit

En l'espèce la société civile d'attribution Les Trois Cœurs Sperone, dans laquelle la société FNPI détenait 30 parts sur 100, a construit sur un terrain à bâtir situé en Corse trois villas avec piscine

(société Douglas), créancière de la société LCD But, a fait pratiquer, le 21 avril 1997, une saisie-attribution entre les mains de la société BNPG, aujourd'hui dénommée BNP Paribas Guyane, à l'encontre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Aquitaine Gestion Immobilière (AGI), société à responsabilité

, 3°/ à la société GVR, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Salinero, dont le siège est [Adresse 2] (Luxembourg), société à responsabilité limitée de droit

2 / de la société Pressimo, anciennement dénommée CDE, dont le siège est ..., 3 / de la société Minitelorama, dont le siège est ..., 4 / de la société NRJ, société anonyme, dont le siège est ...

DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES HAMEAUX DE VILLARCEAU" DONNANT DROIT A LA JOUISSANCE PUIS A L'ATTRIBUTION EN PLEINE PROPRIETE D'UN PAVILLON QUI DEPENDAIT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER ; QU'AYANT OBTENU

est ..., 2 / de la société civile de participation et de gestion prise en la personne de son liquidateur la société Finanpar, dont le siège social est ...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mai 1992), que l'assemblée générale de la société civile immobilière d'attribution Les Ailes d'or (SCI) ayant décidé, en raison

[J] dans ces sociétés. Les saisies-attribution se sont révélées infructueuses.

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que faisant valoir que les marchandises qu'elle avait vendues avec une clause de réserve de propriété et transfert immédiat des risques à la société

X..., conseil juridique associé dans la société civile professionnelle Alphonse X... Serge Y..., dont le siège était à Paris, a cédé ses parts sociales à M.

civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ;

à Mougins (Alpes-Maritimes), ... ; 3°) La SOCIETE GENERALE DE TECHNIQUES et d'ETUDES, SGTE, bureau d'études techniques, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), ... ; 4°) La société CITRA FRANCE

a rejeté ses demandes de Bnp Paribas Suisse à l'encontre de la société civile immobilière [...] , tiers saisi, juger que lui est inopposable la cession de parts sociales dont se prévaut la société civile

A..., associé d'origine de la société civile immobilière d'attribution Concorde (SCI) et attributaire en jouissance d'un logement édifié par cette société, à lui verser des sommes au titre de remboursement

Peignot et Garreau, avocat de la société Sabla, de Me Barbey, avocat de la société Gestrim, les conclusions de M.

QUI AVAIENT ACQUIS LA TOTALITE DES PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE JEANNE-D'ARC, CONSTITUEE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE COLLECTIF D'HABITATION, ONT, APRES ACHEVEMENT DE L'IMMEUBLE

17 juillet 1987, la Société de développement régional de l'Ouest (la Sodero) a consenti à la société Transports Trusson, aux droits de laquelle se trouve la société Transports Meunier (la société), un