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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159149
10 novembre 2015
En ce sens, le chef de police exprima le souhait de former des unités spéciales («   pattuglioni   ») placées sous la direction du «   SCO   » et de fonctionnaires des unités mobiles
cr
61372619cd58014677422ef0
28 janvier 2004
en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel X... coupable d'escroquerie et l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement, dont dix huit mois de sursis avec mise à l'épreuve, ainsi qu'à payer diverses
3ème Chambre
DTA_2202233_20250116
16 janvier 2025
Elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences : / 1° De la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007714576
23 mai 1986
. | 28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES -Organisme de droit privé - Compétence judiciaire - Fédération sportive. | 63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES -Contentieux des
3ème chambre 3ème section
68e7a531033cf481c39a4515
8 octobre 2025
Elle ajoute que : "l'originalité du dessin 970110 tient au choix de la diversité organisée des textures de dentelle et de la forme circulaire du motif.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1975:1027JUD000446470
27 octobre 1975
Il est difficile de préciser le nombre des affiliés de ces diverses organisations. Certains des membres du requérant sont également inscrits à l’une ou l’autre des grandes centrales.
ECLI:CE:ECHR:1992:0828JUD001370488
28 août 1992
Schwabe, président d’une section de district du Mouvement des jeunes du Parti populaire (Junge ÖVP), et M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC004239398
15 février 2001
Dans le cas de la requérante, sa classe était composée d’élèves de nationalités fort diverses.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1107JUD002938109
7 novembre 2013
Il est enregistré dans un dossier spécial de l’état civil.   » Article 2 Modalités   «   1.
ECLI:CE:ECHR:2021:1125JUD007741916
25 novembre 2021
des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression et du Rapporteur spécial sur la liberté d’expression de la Commission interaméricaine des droits de
ECLI:CE:ECHR:2025:0527DEC004263520
27 mai 2025
    Les 8 et 9 novembre 2017, deux photographies, prises à l’audience de la cour d’assises de Paris spécialement composée, chargée de juger la série d’attentats terroristes commis par Mohammed
2ème chambre
DTA_1903413_20221013
13 octobre 2022
La zone UM, tout comme la zone UN, se caractérise d'après les PLU de la commune par une diversité des modes d'urbanisation et des formes de logement.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0515REP001420088
15 mai 1996
Le bail concernait un immeuble à usage autre que celui d'habitation ("contratto di locazione di immobili adibiti ad uso diverso dall'abitazione").   21.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200649
16 mai 2019
la société Suez RR Iws remédiation France (la société Suez) ; que se plaignant de ces travaux, la société JEC a formé diverses demandes contre les sociétés Burgeap et SITA remédiation devant un tribunal
1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne est soumis à une autorisation spéciale
CETAT:CETATEXT000007644193
3 décembre 1975
54-02-01 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR -Moyens ne pouvant être invoqués devant le juge de l'excès de pouvoir - Moyen tiré de la méconnaissance des stipulations
4e Section - 2e Chambre
DTA_2323525_20250514
14 mai 2025
Par ailleurs, tenant compte de la diversité architecturale de l'environnement, le projet prévoit que les constructions envisagées, aux volumes simples, épurés et compacts, seront réalisées sur la base
1ère chambre
DTA_2401674_20250708
8 juillet 2025
- il méconnaît les dispositions de l’article R. 214-37 du code de l’environnement relatives à la publication et à l’affichage ; - il est entaché d’un vice de procédure en l’absence d’autorisation spéciale
Pôle 6 - Chambre 8
61626b99e62f7c490f224eec
7 mars 2013
professionnelle précise, soit d'un ensemble d'activités diversifiées dont il assure la coordination et la liaison avec les autres fonctions.'
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101388
7 décembre 2016
masse indivise" qu'il convenait de partager ; que plus tard, dans la présente instance d'appel, cette notion de masse indivise à partager a été reprise par elles dans leurs différents jeux
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