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465 résultats pour « spectacles, jeux et divertissements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-159149

Admin. suprême

10 novembre 2015

10 novembre 2015

En ce sens, le chef de police exprima le souhait de former des unités spéciales («   pattuglioni   ») placées sous la direction du «   SCO   » et de fonctionnaires des unités mobiles

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ef0

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel X... coupable d'escroquerie et l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement, dont dix huit mois de sursis avec mise à l'épreuve, ainsi qu'à payer diverses

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202233_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences : / 1° De la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007714576

Admin. suprême

23 mai 1986

23 mai 1986

. | 28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES -Organisme de droit privé - Compétence judiciaire - Fédération sportive. | 63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES -Contentieux des

Résumé IA — à vérifier
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a531033cf481c39a4515

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle ajoute que : "l'originalité du dessin 970110 tient au choix de la diversité organisée des textures de dentelle et de la forme circulaire du motif.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1975:1027JUD000446470

Admin. suprême

27 octobre 1975

27 octobre 1975

Il est difficile de préciser le nombre des affiliés de ces diverses organisations. Certains des membres du requérant sont également inscrits à l’une ou l’autre des grandes centrales.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0828JUD001370488

Admin. suprême

28 août 1992

28 août 1992

Schwabe, président d’une section de district du Mouvement des jeunes du Parti populaire (Junge ÖVP), et M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC004239398

Admin. suprême

15 février 2001

15 février 2001

Dans le cas de la requérante, sa classe était composée d’élèves de nationalités fort diverses.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1107JUD002938109

Admin. suprême

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Il est enregistré dans un dossier spécial de l’état civil.   » Article 2 Modalités   «   1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1125JUD007741916

Admin. suprême

25 novembre 2021

25 novembre 2021

des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression et du Rapporteur spécial sur la liberté d’expression de la Commission interaméricaine des droits de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0527DEC004263520

Admin. suprême

27 mai 2025

27 mai 2025

    Les 8 et 9 novembre 2017, deux photographies, prises à l’audience de la cour d’assises de Paris spécialement composée, chargée de juger la série d’attentats terroristes commis par Mohammed

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1903413_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La zone UM, tout comme la zone UN, se caractérise d'après les PLU de la commune par une diversité des modes d'urbanisation et des formes de logement.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0515REP001420088

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Le bail concernait un immeuble à usage autre que celui d'habitation ("contratto di locazione di immobili adibiti ad uso diverso dall'abitazione").   21.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200649

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

la société Suez RR Iws remédiation France (la société Suez) ; que se plaignant de ces travaux, la société JEC a formé diverses demandes contre les sociétés Burgeap et SITA remédiation devant un tribunal

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03316_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne est soumis à une autorisation spéciale

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644193

Admin. suprême

3 décembre 1975

3 décembre 1975

54-02-01 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR -Moyens ne pouvant être invoqués devant le juge de l'excès de pouvoir - Moyen tiré de la méconnaissance des stipulations

Résumé IA — à vérifier
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2323525_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par ailleurs, tenant compte de la diversité architecturale de l'environnement, le projet prévoit que les constructions envisagées, aux volumes simples, épurés et compacts, seront réalisées sur la base

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401674_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- il méconnaît les dispositions de l’article R. 214-37 du code de l’environnement relatives à la publication et à l’affichage ; - il est entaché d’un vice de procédure en l’absence d’autorisation spéciale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61626b99e62f7c490f224eec

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

professionnelle précise, soit d'un ensemble d'activités diversifiées dont il assure la coordination et la liaison avec les autres fonctions.'

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101388

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

masse indivise" qu'il convenait de partager ; que plus tard, dans la présente instance d'appel, cette notion de masse indivise à partager a été reprise par elles dans leurs différents jeux

Source officielle

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