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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2304306_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 844-1 de ce code : " Ont le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu : () 2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ".
Source officielleChambre sociale
616337dd06e11dac7d76d016
8 septembre 2011
8 septembre 2011
que de plus, ils ne font apparaître que 110 salariés sur près de 300 ; Qu'enfin, Monsieur [V] qui n'a jamais travaillé dans le bâtiment a été engagé sur le poste qui devait lui revenir à l'issue du stage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00008
7 janvier 2015
7 janvier 2015
X..., qui s'est présenté dans sa lettre de motivation comme clerc stagiaire en fin de première année dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, souhaitant bénéficier, dans le cadre du stage professionnel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305183_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
d'une proposition de stage professionnel chez un coiffeur-barbier du 8 mars 2021 et d'une promesse unilatérale d'embauche, du 24 mai 2023, en tant que livreur de repas en scooter, sans démontrer une véritable
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00925_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ou d'un certificat de qualification professionnelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01443_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ou d'un certificat de qualification professionnelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00930_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ou d'un certificat de qualification professionnelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00987_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ou d'un certificat de qualification professionnelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01434_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ou d'un certificat de qualification professionnelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01441_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ou d'un certificat de qualification professionnelle.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407092_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Dans ces conditions, par la seule production en outre d'un contrat de stage professionnel pour la période du 5 au 12 février 2024 au sein de la société Grill Istanbul et d'une attestation d'inscription
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306251_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
S'il fait valoir qu'il a effectué des stages professionnels en administration et en entreprise en 2017 et 2019, et présente une promesse d'embauche établie le 31 mai 2021 pour un emploi d'agent d'entretien
Source officielleChambre 2
DTA_2503661_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... établit suivre brillamment le dispositif réussite pour tous au sein du lycée Marie Immaculée de Nancy et avoir effectué plusieurs stages professionnels très satisfaisants, ces seuls éléments, qui
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10230
2 mars 2017
2 mars 2017
[X], gérant de la société « les frères [X] » qui atteste qu'il a effectué plusieurs stages pratiques professionnels dans son entreprise afin de se perfectionner dans le domaine de la peinture en bâtiment
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600342_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
depuis 2018 et de l’absence de projet professionnel réel.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508980_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
point d'obtenir son CAP qu'il a toutes les chances de décrocher au regard de ses bons résultats scolaires sur les deux dernières années et dispose déjà de perspective d'embauche en continuité de ses stages
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508011_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Jean de Prades à Castelsarrasin en première année de brevet de technicien supérieur (BTS) négociation et digitalisation client ; son projet professionnel de formation en alternance a été validé par son
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10899
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Monsieur [I] fait valoir que l'employeur ne lui a pas proposé de bilan de compétences contrairement aux dispositions de l'article 27 de l'annexe VII de la convention collective, ni de stage professionnel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01045_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, après avoir intégré une classe de troisième et accompli des stages professionnels en vue d'une orientation, a été inscrit, pour les années scolaires 2020-2021 et 2021-2022, auprès d'un centre de formation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305783_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A et notamment les circonstances de son entrée sur le territoire français, sa situation administrative, familiale, professionnelle et médicale.
Source officiellePage 19 sur 1973