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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720afcd580146773ed765
16 juillet 1987
16 juillet 1987
informations d'ordre purement technique qu'il ne pouvait manquer de recevoir de ses propres conseils ; qu'il en est d'autant plus ainsi qu'en déclarant tour à tour que les conséquences de l'arrêt des pompages
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304064_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
travaux de pompage et de construction ne peuvent pas être réalisés de façon indépendante du bâtiment.
Source officielleCh. 9 REFERES
697b2441cdc6046d4714b3b5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Le 8 janvier 2019, le maire de la commune de Pompey a, par arrêté, accordé à M.
Source officielle8ème Chambre
68decf386af9fd1f80958a9f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il ajoute qu’il est nécessaire de remplacer, par un muret de stationnement, les bordures en limite sud de la propriété, d’installer des bacs séparateurs à hydrocarbures et de remplacer six candélabres
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205058_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'autre part, le préfet de la Seine-Maritime justifie devant le tribunal que les stations-service de la région Ile-de-France connaissaient, à la date de la mesure en litige, un taux de rupture important
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500391_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
d'utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2009529_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
D la carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " est annulée. Article 2 : M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2301030_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B a sollicité la carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement " auprès du président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne le 5 juillet 2022. Par la présente requête, M.
Source officielleciv1
6137216dcd580146773f3aaa
19 février 1991
19 février 1991
des juges du fond, que dans le cadre du réaménagement d'un quartier d'Agen, la société Basquet et Cie a réhabilité un moulin desaffecté qui utilisait la force motrice d'un cours d'eau et effectué le pontage
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e6dc25a97f0381f565f
9 avril 2014
9 avril 2014
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Président, et par Madame Emilie POMPON, Greffier présent lors du prononcé et auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2207998_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
pour personnes handicapées " de la carte mobilité inclusion ou la carte de stationnement pour personnes handicapées.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2402856_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il soutient que : - son état de santé doit lui permettre de se voir délivrer la carte de stationnement ; - il bénéficiait précédemment de la carte de stationnement et son état de santé ne s’est pas amélioré
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0121DEC001845404
21 janvier 2014
21 janvier 2014
However, it was returned by the latter on 27 January 2004 because of insufficient postage, as the stamps placed on the envelope by the applicant corresponded to the postage for a standard letter, whereas
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300814_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Tribunal d'annuler la décision en date du 24 mai 2023 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a rejeté sa demande d'attribution d'une carte de mobilité inclusion mention "stationnement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205067_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le GAEC possède une station de traitement de lisier depuis 2009.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e748
4 avril 2024
4 avril 2024
[Y] s'est approvisionné à la station-service [7] de 60 litres de gasoil qu'il a ensuite ajoutés au 40 litres déjà présents dans le réservoir de son bateau et que la panne est survenue alors que le moteur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200831
28 avril 2011
28 avril 2011
professionnalisé peut être prescrit pour l'assuré qui présente une déficience ou incapacité physique invalidante nécessitant une aide au déplacement technique ou humaine mais ne nécessitant ni brancardage ni portage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106657_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Aux termes des dispositions de l'article 2.5 de la zone UPM3 dudit PLUm " L'article des dispositions générales relatif au stationnement ne s'applique pas dans la zone.
Source officielle4ème chambre 2ème section
661041a8c9ea95b316fe1e0c
4 avril 2024
4 avril 2024
Suivant convention datée du 1er avril 2016, la SCI [8] Shopping Mall a consenti à la SAS Effia Stationnement l'exploitation des 763 emplacements de stationnement, et ce, pour une durée de 10 ans et deux
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
66a3f610c63cd64a75c59bdc
22 juillet 2024
22 juillet 2024
la non-conformité des places de stationnement livrées.
Source officiellePage 19 sur 43