Un courrier du 8 février 2021 l'a par ailleurs informée de la suppression de ses droits à la prime d'activité.

d'emploi dans un établissement ; qu'en l'espèce les juges du fond ont relevé un " transfert d'emploi d'un site géographique à un autre ", impliquant nécessairement suppression d'emploi sur le premier

B..., représenté par Me Da Silva, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 29 aout 2025

d'Etat, présentés pour Mme Karima X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 6 août 2002 par laquelle le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la suspension

Pour justifier de l'urgence que présente la suspension de l'exécution des mesures qu'il attaque, M.

En ce qui concerne les conclusions aux fins de suspension : 6.

C demande la suspension de l'exécution de ces deux décisions. Sur la fin de non-recevoir opposée aux conclusions à fin de suspension de l'exécution de la décision du 19 septembre 2022 : 2.

Au titre des actifs de la succession figurait une propriété située à [Localité 10]. 2. Par actes des 17 novembre et 28 décembre 2000, Mme [D] [C], M.

Par suite, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 2022 du directeur général de l'office public de l'habitat de la collectivité de Corse plaçant M.

Y... et la société ADPF, régissaient la prise d'effet de décisions antérieures, impliquant la suppression d'agréments et la résiliation de contrats et la prolongation du délai de validité des décisions

la conférence nationale du crédit mutuel, d'autre part, les caisses de crédit mutuel étaient soumises au contrôle de l'inspection générale des finances ; l'association requérante soutient que la suppression

(FRANCOIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE DES APPELS DE POLICE CORRECTIONNELLE, DU 20 MARS 1975, QUI N'A QUE PARTIELLEMENT FAIT DROIT A SA REQUETE TENDANT A LA SUPPRESSION, A

: - ordonné la suppression de la rente mensuelle due par M.

de la décision de suppression entreprise sur le fondement de l'article 809 du code de procédure civile.

lettre de licenciement ; que selon le deuxième, l'employeur ne peut rompre le contrat de travail d'un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle au cours des périodes de suspension

cessibles les parcelles situées sur la commune de Vandières et concernées par la création d'une route entre la RD 952 et le pont sur le canal latéral à la Moselle (Pont de « Chécohée ») liée à la suppression

Par un nouvel arrêté du 27 novembre 2023, le président du département de la Haute-Vienne a prolongé cette suspension à compter du 1er décembre suivant. M.

Par un nouvel arrêté du 27 novembre 2023, le président du département de la Haute-Vienne a prolongé cette suspension à compter du 1er décembre suivant. M.