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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a06a

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Christophe DUTON vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a075

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Christophe DUTON vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a07d

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur [O] [U] vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c3a5882b39b2e73a0ac

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Christophe DUTON vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c075d2ded2ab7c8548d

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

LAMHOUT Michel vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 03 février

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c0a5d2ded2ab7c855c6

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

LAMHOUT Michel vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 03 février

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c0b5d2ded2ab7c85764

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

LAMHOUT Michel vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 03 février

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c0c5d2ded2ab7c8594a

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Mme JULLIAND Amicie, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c155d2ded2ab7c85b1a

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Mme JULLIAND Amicie, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c165d2ded2ab7c85b44

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

LAMHOUT Michel vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 03 février

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158790db5098996d5ad690

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN Véra, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158794db5098996d5ad77d

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN Véra, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158796db5098996d5ad7cb

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN Véra, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879bdb5098996d5ad85f

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN Véra, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879ddb5098996d5ad891

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN Véra, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2207351_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A au paiement de la somme de 10 658,40 euros bruts restant due au titre de l'indemnité de permanence samedi, dimanche et jours fériés perçue sans service fait ; 2°) de condamner M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401801_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

arrêtés constitutifs de mesures d'éloignement d'étrangers en situation irrégulière relevant de la compétence du représentant de l'Etat dans le département, dans l'hypothèse où elle assure le service de permanence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00759

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Les plannings de travail extraits du logiciel « Plan Net » remplis suivant les indications du salarié, le tableau récapitulatif des heures de nuit, les tableaux récapitulatifs des permanences en périodes

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab031329eb3db7c27b14

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

du droit d'asile) Devant Nous, Madame Antaonela FLORESCU PATOZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab061329eb3db7c27c12

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

du droit d'asile) Devant Nous, Madame Antaonela FLORESCU PATOZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau

Source officielle

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