Codes de loi français

Article Annexe

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Article 1

Pour l'application de l'article 4 du décret n° 67-477 du 20 juin 1967, les cotisations rétroactives dues par les employés qui sont descendants ou conjoint du greffier titulaire de charge ou du dernier titulaire de l'office pour la validation auprès de

Article 33

Peuvent être promus à la hors-classe du groupe 5, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques après avis de la commission consultative paritaire

Article A444-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 79 > 73

Les coefficients prévus à l'article A. 444-46 ne sont applicables ni aux émoluments complémentaires de vacation, ni aux émoluments des prestations figurant aux numéros suivants du tableau 3-1 : 1° Numéro 113 (délivrance du titre exécutoire par l'huissier

Article R*158-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 31 > 05

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS

Article Annexe I

Le tableau 1 ci-dessous précise pour les diplômes reconnus pour la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien et les conditions complémentaires à satisfaire à cet effet.

Article 4

R360 16° Le tableau figurant à l'article D. 15-4-4 fixant le siège et le ressort des tribunaux judiciaires dans lesquels il existe un pôle de l'instruction est modifié conformément à l'annexe XII du présent décret ; 17° Le tableau figurant à l'article

Article Annexe I

Tableau 1 Denrées et ingrédients alimentaires autorisés au traitement conformément à l'annexe de la directive 99/3/CE CATÉGORIE DE DENRÉES DOSE GLOBALE Herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux.. 10 Tableau

Article 19

-Les ingénieurs nommés au grade d'ingénieur principal en application des articles 15 et 16 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : dans le grade d'ingénieur d'ingénieur principal dans la limite

Article L775-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 44

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article 62

; b) De la différence entre le montant des sommes misées sur le tableau gagnant et le montant des sommes misées sur le tableau perdant lorsque le banquier gagne sur un tableau et perd sur l'autre ; c) Du montant des sommes misées sur le tableau gagnant

Article Annexe III

remplacées par les dispositions du tableau ci-dessous : DÉNOMINATION USUELLE DÉNOMINATION CHIMIQUE TENEURS MAXIMALES Chlorfénapyr. 4 bromo-2-(4-chlorophényl)-1 ethoxymethyk-5 trifluoromethylpyrrole 3 carbonitrile. 50 Thé. 0,1 (*) Graines

Article Annexe I

LES OBLIGATIONS DE RAPPORTAGE 2010) CADRE ORGANISME DEMANDEUR NOM DE L'INVENTAIRE ÉLÉMENTS DE L'INVENTAIRE Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques/protocole de Kyoto Nations unies CCNUCC (annuelle) Tableaux

Article 21

ans après la sortie de l'école 30 A partir de 4 ans après la sortie de l'école 0 2° Pour les élèves admis au titre du 2° du même article, le remboursement s'effectue conformément au tableau ci-après : TEMPS PASSÉ AU SERVICE DE L'ÉTAT TAUX DE REMBOURSEMENT

Article 1

Annexe 1 2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté.

Article L743-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 43

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables

Article R314-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 02

Elle est organisée en vue de permettre : 1° La connaissance et le contrôle des opérations budgétaires et des opérations de trésorerie ; 2° L'appréciation de la situation du patrimoine ; 3° La connaissance des opérations faites avec les tiers ; 4°

Article R445-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 70

Lorsque moins de 50 % du patrimoine d'un organisme, exprimé en logements équivalents, comme défini au 4° du I de l'article R. 302-15, relève des articles L. 633-1 et R. 832-20, la convention d'utilité sociale de cet organisme comporte, pour la catégorie

Article R686-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 71

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article 7

II. - Lorsqu'ils sont recrutés en application de l'article 4, les agents titulaires du grade de contremaître sont classés conformément au tableau I annexé au présent décret, en prenant en compte la situation qui aurait été la leur s'ils avaient été classés