Ses dispositions furent reprises par le décret-loi n° 12 du 7 février 1985, converti en la loi n° 118 du 5 avril 1985. Elle concernaient la période du 1er décembre 1984 au 30 juin 1985.

à janvier 1982 en qualité de rondier à la centrale thermique de [Localité 11]. - de janvier 1982 à mai 1983 en qualité de mécanicien à la production hydraulique au sein de l'atelier d'intervention de

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 87-602 du

de l'année 2021, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 24 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au département de la Seine-Saint-Denis de l'inscrire au tableau d'avancement pour

, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, l'article 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, l'article 6 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, ensemble

, - Abatteur boiseur piqueur du 1er novembre 1971 au 30 novembre 1972, - Abatteur du 3 octobre 1972 au 3 janvier 1982, - Elève technicien du 4 janvier 1982 au 31 décembre 1982, - Porion d'exploitation

1980, M.

X..., a été introduite dans le tableau 30 par le décret du 3 octobre 1951 comme susceptible d'être provoquée par la manipulation d'amiante à sec dans les industries de fabrication des garnitures de friction

n° 77-949 du décret du 17 août 1977, tel que modifié par le décret n° 87-232 du 27 mars 1987 ; 2°/ que la maladie professionnelle doit être considérée comme contractée au service du dernier employeur

Le 9 avril 1985, le ministère autorisa le transfert du tableau à Venise.   29.   Par note du 4 octobre 1985 adressée à S.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 ; - le décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 ; - le code de justice

de prud'hommes (18 janvier 1984) qui a rendu son jugement cinq mois et demi après l'audience du 4 décembre 1985.

le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les décisions en date des 25 mars, 7 avril et 24 mai 1982 du chef de service interrégional

    Par une décision du 4 mars 2015, l’assemblée plénière du Conseil d’État souleva une question de constitutionnalité de l’article 106 du décret législatif n o 104 de 2010, à savoir la disposition

dont le siège est ... et pour Mme X..., demeurant ... ; le SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS FORESTIERS et Mme X... demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 4 décembre

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 ; - le décret n° 2016-201 du 26 février

, ingénieur traçage à Ste Fontaine, - du 8 septembre 1980 au 31 août 1984, ingénieur exploitation à Merlebach, - du 1er septembre 1984 au 31 mars 1989, ingénieur services généraux de Simon à Forbach, -

à octobre 1987, à la mine d'Arjuzanx, - ouvrier professionnel sécurité, d'octobre 1987 à novembre 1988 à la centrale d'Arjuzanx, - agent PI monteur, de décembre 1988 à décembre 1996, au centre de distribution

ses demandes tendant à l'annulation, 1° de la délibération en date du 30 mars 1983 par laquelle le conseil municipal de Nîmes a autorisé le maire de Nîmes à dénoncer l'acte d'engagement du 21 décembre

; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 ; - le décret n° 72-589 du 4 juillet 1972 ; - le décret n° 82