CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

570 résultats pour « tarification des tickets »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cf7

Appel

21 juin 2006

21 juin 2006

juillet 2002, la société lui a confirmé la prise en charge de ses frais de déplacement selon les modalités suivantes pendant qu'il travaillerait à BRON : - 10 km aller retour par jour de travail au tarif

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100562_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Aux termes de l'article 3 du même décret : " L'employeur public prend en charge la moitié du tarif des abonnements mentionnés à l'article 2 ". 7.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2313368_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

SNCF Réseau, soutient que ces frais et débours ne sont justifiés qu'en ce qui concerne les frais postaux, à hauteur de la somme de 21,19 euros correspondant à deux tickets de caisse de la Poste. 5.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208479_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

D'une part, l'administration a fait droit aux observations de l'EURL Au P'tit Zinc s'agissant du tarif du Crozes-Hermitage dans la réponse aux observations du contribuable du 2 avril 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098ebf9fd47c90a13cca

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[H] et [K] que les salaires de janvier et février 2018 ainsi que les tickets restaurant de décembre 2017 à juin 2018 ont été payés avec retard.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01029

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

, le seuil de déclenchement des commissions (six contrats ou 7 000 € de CA validés), de deuxième part, le barème de commissionnements applicable à des produits déterminés dans le respect de bases tarifaires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60346289a8937b510217381d

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

par le franchiseur : « Suite à notre échange de vendredi, je te confirme que les anomalies de prix constatées sur le magasin de [Localité 1] sont liées à la construction tarifaire sur le tarif T230 avec

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf0540b6b43000800d776

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Motifs : Selon les dispositions de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, en cas d'inobservation des règles de tarification ou de facturation : 1°

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11305

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Seine-Saint-Denis n'aurait jamais réglé à l'établissement Jacques-Offenbach les tableaux APA des deuxième, troisième et quatrième trimestres 2010, celle consistant à soutenir que des changements tarifaires

Source officielle
CA

2ème Chambre

635b71bab201587f74be01c3

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Au sens du présent article, on entend par introduction irrégulière, toute introduction en violation des articles 38 à 41 et article 177 deuxième tiret. 2.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a184e3ccdc6046d473d92aa

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

société SCHROLL produit les factures et avoirs suivants pour un montant total de 64 403,04 € TTC établis à l'ordre de la société 3D BTP pour le traitement de « déchets non dangereux mêlés (DND) » au tarif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004030_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Au demeurant, la proposition de rectification du 19 octobre 2018, rappelle l'absence de comptabilité, de production d'éléments permettant d'apprécier l'activité de la société (tarifs, tickets Z papiers

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02039_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il n'établit pas davantage en produisant des factures d'achat de vêtements ou des tickets d'entrée au tarif " enfant " délivrés en 2022 et une attestation établie par leur mère, pourtant victime de violences

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc6d0a6f2f2d90c44683b3

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

Il est suffisamment établi par BICS au vu des relevés produits, que le commutateur de Rabat a opéré de cette sorte au cours de la période litigieuse, et a mis fin à cette pratique à la suite du ticket

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65336b1fbb40ec8318f31d6a

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

2017, la société SERR a informé SP2R qu'elle mettait en oeuvre la garantie de passif au titre d'une facture établie par l'établissement public Eau de [Localité 7] d'un montant de 32.362,71 euros, de tickets

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc51e827ff4475dd33a584

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

la destination donnée aux produits pétroliers sous conditions d'emploi pour absence de délivrance des factures de vente: L'article 265 du code des douanes national énonce la nomenclature et les tarifs

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300711_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

2019 à un prestataire externe (société Cleano) dont le contrat de prestations de services n'a pas été produit et qui s'est borné à facturer le nettoyage des parties communes des deux immeubles selon un tarif

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202343_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Cavala omettait la mention de recettes notamment celles provenant de certains jours de la foire de Saint-Amand-Montrond, du salon de l’automobile et de la braderie de Montluçon, qu’un saut de sept tickets

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102917_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Les recettes ont été reconstituées d'abord par famille de boissons en distinguant les bières, les alcools, les rhums, les vins, et les boissons non alcoolisées, et en appliquant les tarifs communiqués

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1004JUD004148505

Admin. suprême

4 octobre 2011

4 octobre 2011

à l’exception tirée du non-épuisement des voies de recours internes, la Cour rappelle qu’elle a déjà examiné et rejeté des arguments semblables du Gouvernement dans les arrêts Temel Conta Sanayi Ve Ticaret

Source officielle

Page 19 sur 29

← PrécédentSuivant →