Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90912
23 juillet 2013
23 juillet 2013
associant une formation en entreprise et un enseignement dispensé pendant le temps du travail dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage ; L'article L6221-1 du code du travail
Source officielle1ère Chambre
6438f22ea942a604f5e93377
13 avril 2023
13 avril 2023
les ont faits et doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1603616-1679051
28 février 2006
28 février 2006
Cette demande fut d’abord rejetée, en août 1991, puis acceptée, en avril 1992, après que le requérant, qui avait hérité du terrain entre-temps, eut formé un recours.
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf2ca9bf2637903072a
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu elle exerçait les fonctions d'assistante achats, niveau IV échelon 4 coefficient 275 catégorie agent de maîtrise à temps plein.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01539
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Il y a lieu de relever que si Mahmoud X... avait effectivement une ancienneté de huit ans en tant que technicien, lorsqu'il a revendiqué le statut de cadre, il a toutefois suivi pendant ce laps de temps
Source officielle1re chambre sociale
68008c91ecbbb650faffb0f3
16 avril 2025
16 avril 2025
lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 18 décembre 2020 l'employeur proposait à la salariée un poste de reclassement en qualité d'agent de contrôle entrée et production nécessitant un temps
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00512_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
2013, de l’article 20 de l’arrêté du 15 avril 2015, applicables pour la période de stage du 1er mars 2022 au 31 août 2022, elle avait droit au versement d’une indemnité journalière, même durant les temps
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00514_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
2013, de l’article 20 de l’arrêté du 15 avril 2015, applicables pour la période de stage du 1er mars 2022 au 31 août 2022, elle avait droit au versement d’une indemnité journalière, même durant les temps
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00518_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
2013, de l’article 20 de l’arrêté du 15 avril 2015, applicables pour la période de stage du 1er mars 2022 au 31 août 2022, elle avait droit au versement d’une indemnité journalière, même durant les temps
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00515_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
novembre 2013, de l’article 20 de l’arrêté du 15 avril 2015, applicables pour la période de stage du 1er mars 2022 au 31 août 2022, il avait droit au versement d’une indemnité journalière, même durant les temps
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf1ca9bf26379030722
29 avril 2022
29 avril 2022
de la prise en charge d'une formation / VAE en vue d'une licence professionnelle métiers de la gestion des ressources humaines.
Source officielleMONTREUIL CONT<10000€
67f42dd24e0040aa37361ceb
3 avril 2025
3 avril 2025
La société FV Finances considère que cela lui a causé préjudice car elle a consacré du temps à former Mme [F] qui travaille dorénavant dans son secteur et avec ses partenaires.
Source officielleSociale C salle 1
62c67befca9bf26379030718
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu elle exerçait les fonctions d'assistante gestion des ressources humaines, niveau IV échelon 4 coefficient 275 catégorie agent de maîtrise à temps plein.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10898
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Or, force est de constater que la société AFCE Formation a procédé au licenciement en s'abstenant de proposer à M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
6799c939d742d0b11d26bdc9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
planning d'intégration établi sur deux semaines prévoyait chaque jour des phases " d'observation production " et " d'observation commerciale " avec d'autres salariés de l'entreprise, outre plusieurs temps
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2523bcaf505db696b0c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[Y] [H] et Mme [S] [Z] du surplus de leurs demandes en dommages-intérêts formées à l'encontre de M. [R] [V] et Mme [P] [J] épouse [V], - débouté M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda74be230085be60278c7a
1 juillet 2019
1 juillet 2019
provisoire, Vu le fait que la société Herber Forbach a pu prendre connaissance des conclusions de la société appelante et de ses nouvelles pièces 14 jours avant l'ordonnance de clôture et a eu le temps
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830ec6ca88188aff6b12
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* * * DECISION Madame [R] [P] a été victime d'un accident du travail alors qu'elle effectuait un stage en milieu professionnel, mis en place dans le cadre de la formation en 3ème SEGPA au sein
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200649
24 juin 2021
24 juin 2021
Cette interprétation est celle adoptée par l'arrêt contre lequel le pourvoi a été formé.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66ff85dea4ff9ec259c099c8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
e-learning non adaptée, sans temps de formation dédiée ni de formateur sur le terrain, - des délais de réponse plus courts imposés par les systèmes informatiques (' deadline de plus en plus serrée pour
Source officiellePage 19 sur 12489