LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Simone X..., veuve Y..., est décédée le 15 octobre 1984, sans laisser d'héritier réservataire ; que, par testament

cédée aurait été grevée d'un droit de passage, les juges du second degré ont dénaturé les termes clairs et précis de cette décision et, partant, ont violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'il est

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 2015) et les productions, que [I] [D] est décédé le [Date décès 1] 2011 après avoir institué par testament

exposés par eux; qu'en condamnant la prévenue pour abus de confiance au motif qu'elle avait utilisé à des fins personnelles les fonds reçus en vertu de diverses procurations, tout en énonçant, d'une part

dont l'intéressé était associé était en état de cessation des paiements dès avant le partage, pourtant impropre à caractériser l'absence de valeur des parts sociales attribuées à M.

des 1er et 2 septembre 1997 homologué par jugement du 5 novembre 1997, son inscription aurait primé celles qui ont été prises à partir du 13 décembre 2001 par divers créanciers de M.

par ordonnance du juge-commissaire du 4 mai 2001 à vendre un immeuble dont le débiteur était devenu propriétaire indivis à la suite d'une succession ; que le syndic a assigné les co-indivisaires en partage

prononcées en faveur des ayants droit de la victime ; que la société Generali IARD (la société Generali), assureur de la société Siemo, s'étant acquittée du règlement de ces indemnités, a assigné en partage

que, par testament olographe du 23 mai 1991, il avait légué à titre particulier divers biens immobiliers à ces derniers ; qu'un jugement du 3 février 2006 a ordonné le partage de la succession et désigné

a répondu "aucune idée" ; à la question "avez-vous signé le testament ?" a répondu "non" ; - à la question : "madame P... R... a-t-elle signé le testament ?"

sur la partie Nord au profit de la partie Sud de sa propriété, a divisé celleci par son testament du 23 août 1954, en léguant la partie Sud à ses neveux, la partie Nord revenant à sa petitefille héritière

Jean-Pierre Y..., l'arrêt attaqué (Bastia, 29 avril 1997) a annulé l'acte de vente et le testament ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Y..., ont assigné celle-ci en délivrance de legs faits à leur profit par Mme F... aux termes d'un testament du 17 août 1984 ; que ces instances ont été jointes ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

L'indemnité est due pour la période comprise entre le début de l'indivision et le partage.

de moitié] et, d'autre part, la plus-value prise par ces biens immobiliers au jour du partage, alors « que tout jugement doit être motivé, ce dont il résulte que les juges du fond ne peuvent accueillir

X... et le 7 avril 2016 pour Mme Y..., d'une demande en liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux.

. ; qu'un jugement du 30 décembre 2010 a ouvert les opérations de liquidation et partage de la succession et désigné un expert afin de déterminer les avantages devant donner lieu, de la part de M.

Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.

, un jugement du 13 avril 1993, devenu irrévocable, a ordonné le partage de la succession de Renée C... et dit que l'actif et le passif successoraux seraient répartis à concurrence des cinq sixièmes au

[M] et [L] [U], nés d'un précédent mariage, et en l'état d'un testament authentique du 21 février 2018 par lequel il privait son épouse de ses droits légaux dans sa succession. 2.