OUVRIERS, DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE DE TRAVAUX ET DE SERVICES INDUSTRIELS, DITE SOTRASI, AUX MOTIFS QUE LES NOTES DE SERVICE DIFFUSEES DANS L'ENTREPRISE NE PRECISAIENT PAS AUX SALARIES

Il ressort des pièces médicales produites que le salarié a présenté des lésions physiques en lien avec son poste de travail.

Vous avez alors quitté votre poste de travail, sans prévenir la direction, et êtes revenus au siège de l'entreprise distant d'environ une heure du lieu du chantier.

En l'espèce, les chantiers auxquels M.

Tous ces chantiers ayant eu lieu plus de deux mois avant la mise en oeuvre de la procédure de licenciement et les faits reprochés au salarié ayant donné lieu à l'intervention de ses supérieurs hiérarchiques

opéré dans une entreprise employant habituellement moins de onze salariés ; qu'il y a donc lieu, réformant de ce chef, d'allouer à M.

à trois salariés, trois véhicules à fort kilométrage et cinq véhicules de 3 tonnes 500 avec benne arrière susceptibles de transporter des personnes sur des chantiers et qui ne sont pas hors d'usage.

établi que ces salariés ont accès au lieu de restauration collective ainsi que le justifie l'intimée.

Il est admis, au visa des articles L3121-1 et L3121-4 du code du travail, s'agissant des trajets entre l'entreprise et un lieu de chantier, que ce temps de trajet d'un salarié ne peut constituer du temps

dure une semaine le salarié doit avoir un autre moyen de transport pour se rendre de son domicile ou du siège de l'entreprise au chantier concerné, que rien ne prouve que les conditions de travail lui

X..., salarié de la société Euronetec France, était affecté en dernier lieu, pour un horaire global de 153 heures 50 par mois sur les chantiers CDG 1, CDJ 1, et sur le chantier Eliance à raison pour ce

le chantier par ses propres moyens, lorsque le salarié est transporté par un véhicule de l'entreprise il ne bénéficie que de l'indemnité de trajet ».

METROPOLITAIN DONT L'ELOIGNEMENT LUI INTERDIT, COMPTE TENU DES MOYENS DE TRANSPORT UTILISABLES, DE REGAGNER CHAQUE SOIR LE LIEU DE RESIDENCE SITUE DANS LA METROPOLE QU'IL A DECLARE LORS DE SON EMBAUCHAGE

Il est admis, au visa des articles L3121-1 et L3121-4 du code du travail, s'agissant des trajets entre l'entreprise et un lieu de chantier, que ce temps de trajet d'un salarié ne peut constituer du temps

SOUS LA DIRECTION UNIQUE DU CHEF DE CHANTIER DE LA SOCIETE PLANCHAIS POUR LE COMPTE DE LAQUELLE AVAIT LIEU LA MANOEUVRE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR OBSERVE QUE LES SOCIETES OFFRET ET PLANCHAIS ETAIENT

AU SCRUTIN NE PEUT DONNER LIEU A AUCUNE DIMINUTION DE REMUNERATION, LE TRIBUNAL A VIOLE CE TEXTE EN ETENDANT CETTE DISPOSITION A UN TEMPS DE TRANSPORT ABUSIF ET DISTINCT DE LA PARTICIPATION DES SALARIES

En application de la convention collective départementale du BTP, les indemnités de trajet sont dues lorsque le lieu d'emploi (du chantier) se situe hors du lieu d'embauchage pour les ouvriers

Soc. 15 septembre 2021, n°20-10.907) : Le salarié précise remplir les deux critères de distance de chantier et de temps de trajet.

frais le bus mis à disposition des salariés du CEA pour se rendre sur le lieu de travail et que les salariés perçoivent cette prime sans considération de la proximité ou de l'éloignement de leur domicile

[B] [P] a été engagé par la société XL Transport en qualité de chauffeur poids lourd pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures moyennant une rémunération qui s'élevait en dernier lieu à 1 714,50