[T] coupables d'exportation sans déclaration en douane applicable à une marchandise dangereuse pour la santé publique et d'exportation interdite de déchets, alors : « 1°/ que l'article 414, dernier

sur les lieux ; qu'en l'espèce, il résulte de la présence même du juge d'instruction sur les lieux au moment de la levée du corps que celui-ci a bien procédé à un tel transport ; que dès lors, la chambre

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 8 septembre 2022) et les productions, la société Logitrans, qui exerçait une activité de manutention, de transport et de suivi logistique de marchandises, a importé, en 2017

En effet, s’il est formellement interdit de transformer nos mansardes en studios meublés pour être loués à une tierce personne à la copropriété, sans pouvoir en outre y ajouter une quelconque boîte à lettres

Z..., notamment en assurant leur transport parfois seul ; que E... a parlé aux enquêteurs de M.

payant de passagers, le transport de biens ou d'animaux, ou commerciale pour les bateaux de plaisance qui peuvent être loués ou utilisés pour le transport maximum de 12 passagers, mais non pour le transport

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2000, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, à deux

interdit.

des dispositions de l'article 801 du même Code ; ""il en est de même du mémoire déposé pour Mohamed Z... le 6 septembre 2004 ; ""Mustapha C... a été mis en examen le 18 décembre 2003 des chefs de transport

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. M.

X..., qui s'étaient installées illégalement sur le site, la veille de l'accident, et que la porte du transformateur, également fermée, avait été fracturée par M.

1er février 1995, dite sécurité et modernisation des transports, délimite l'opération de transport au déplacement de marchandises du lieu de chargement au lieu de déchargement, et à la préparation du véhicule

de son exclusion provisoire, D'AVOIR débouté la SPS [Y] [J] de sa demande tendant à ce que la société Coopérative des transporteurs en benne soit condamnée, à titre de dommages et intérêts, au paiement

juin 2000) a rejeté sa demande ; Attendu que la société fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens : 1 / que l'article 10 de la directive 69/335/CEE modifiée interdit

F..., de Mme G..., de Mme H..., de Mme I..., de Me Haas, avocat de la société Logis transports, de Me Le Prado , avocat de la société les Locataires, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Axa

White et Brown : Attendu que les sociétés Ronic Industries et White et Brown font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 2000) de les avoir condamnées solidairement au paiement de dommages-intérêts

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine lui a interdit de réaliser des transports

n'ayant pas été interdite.