salaire de base » intégrant l'augmentation de 1,3 % prévue par l'accord de branche du 14 février 2018 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés dans les transports

; Vu le décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société Nationale des Chemins de Fer Français ; Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports

à l'URSSAF du Nord-Finistère, en charge de son recouvrement pour le compte de l'autorité organisatrice de transport, le Syndicat intercommunal à vocation de transport urbain (le syndicat), devenu Agglobus

en commun de l'aire urbaine de Belfort ; Cons., en deuxième lieu, que le préfet, en admettant que l'organisation et l'exploitation des transports en commun de l'aire urbaine de Belfort par un syndicat

de voyageurs comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

et du stationnement, dans le périmètre de transports urbains. (...)

4 106 482 euros le montant des charges transférées à la région Bretagne par le département du Morbihan au titre de l'exercice par les communautés d'agglomération morbihannaises de la compétence " transports

Article 2 : Les conclusions du syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

entités concernées une correspondance ordonnant le remboursement des sommes suivantes : 79,18 € auprès de la communauté d'agglomération du Douaisis, 13 310,57 € auprès du syndicat intercommunal des transports

ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler la décision du 14 mars 2019 par laquelle le Syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU) a rejeté leur

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'annuler la procédure de passation du marché public ayant pour objet l'exploitation de lignes régulières de transport

demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'article 51 de la convention collective des réseaux de transports

administrative ; - elle ne dispose d'aucun moyen de contrainte à l'égard de la société Van Hool ; - la mesure réclamée est nécessaire à la continuité et au bon fonctionnement de du service public des transports

raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'au terme de l'information ouverte sur la plainte avec constitution de partie civile de la société des transports

statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de dévolution de la délégation de service public pour l'exploitation des services de transport

Gilles A... de la sous direction des transports urbains, régionaux et départementaux de voyageurs, M. Samir Z... de la sous direction des chemins de fer M.

X... a été engagé par la Régie des Transports de Marseille (RTM) à compter du 8 juillet 1997 en qualité de conducteur receveur de véhicule de transport urbain ; qu'après avoir été en arrêt de travail pour

Revendiquant l'application de la convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Nice le 6 mars 2014 afin de voir condamner

cette procédure au stade de l'examen des offres et d'enjoindre à la régie des transports urbains de l'agglomération clermontoise T2C de reprendre la procédure de passation du lot n°4 de l'accord-cadre

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE: La SAS Transports Urbains de Vierzon, ci-après dénommée STU Vierzon, exploite, dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, le service public des transports