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54 317 résultats pour « travail à temps plein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90672

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Elle sollicitait auprès du Conseil de Prud'hommes la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et réclamait paiement des sommes suivantes : -42 317,91

Source officielle

Page 19 sur 2716

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CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-514770-516171

Admin. suprême

12 mars 2002

12 mars 2002

à temps plein.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401567_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est privé d'une opportunité professionnelle de disposer d'un contrat de travail à temps plein et à durée indéterminée et qu'il doit

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381e06f4e91c5f36c37a

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[Z] de sa demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et des demandes salariales subséquentes ; - fixé le salaire de référence de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f6513cb5adff94368f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de travail à temps plein, - non-respect des délais de prévenance pour la communication des plannings définitifs conduisant à une absence totale de visibilité sur l'organisation de son temps de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01606

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

prétendue allégation d'un contrat de travail à temps plein a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le salarié ne revendiquait pas un contrat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91372

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

à durée indéterminée et en condamnation solidaire des sociétés ERPEG et NEFTA en paiement des sommes suivantes : 2. 000 ¿ à titre d'indemnité pour requalification du contrat de travail à temps plein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10131

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fait droit à la demande de la salariée en requalification de la relation contractuelle en contrat de travail à temps plein au titre de la période de janvier

Source officielle
CC

soc

6079b1a49ba5988459c52c59

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

octobre 1992 ; que le 31 mai 1994, il a formé, devant les conseillers rapporteurs commis par jugement avant-dire droit du 16 février 1994, une nouvelle demande de rappel de salaires en se prévalant d'un travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00471

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Les demandeurs font grief à l'arrêt de les débouter de l'intégralité de leurs demandes tendant à voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail à temps plein avec la société Take Eat Easy, à voir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00850

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

, que le salarié ne peut former des demandes pécuniaires concernant les mêmes faits, à savoir la reprise de son ancienneté et la requalification de son contrat de travail en temps plein, sur deux fondements

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d77

Cassation

15 décembre 1976

15 décembre 1976

PARTIEL, NE SERAIT-CE QUE QUELQUES HEURES PAR SEMAINE, AU MOTIF QUE LA NOTION DE TRAVAIL HABITUEL EMPLOYEE PAR LES TEXTES SUSVISES CONCERNE UN TRAVAIL REPETE ET REGULIER COMME L'EST UN TRAVAIL A MI-TEMPS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00521

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

X... n'apporte pas la preuve qu'il a travaillé à temps plein pour l'association qui l'employait ; Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'elle avait constaté que l'un des contrats n'avait pas fait l'objet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11182

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

M... s'étant tenu à la disposition de la société exposante pour effectuer sa prestation de travail à temps plein il était fondé à obtenir un rappel de salaire du 1er mai 2011 au 21 octobre 2014, la cour

Source officielle
CA

17e Chambre B

6031dfbd80b9e1b37c98ace4

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

de rappel de salaire au titre d'un contrat de travail à temps plein, fait valoir : -qu'elle avait contrat de travail à temps plein d'une durée hebdomadaire de 38h50 avant la négociation des "35 heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01872

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

salarié à demeurer à la disposition de son employeur, quelles que soient par ailleurs ses disponibilités, de requalifier son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00516

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

, le contrat de travail à temps partiel doit, à compter de la première irrégularité, être qualifié en contrat de travail à temps plein ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00751

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

à durée indéterminée et la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société LIDL fait grief

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac1e

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

d'attribution proportionnelle au temps de présence des allocations qu'en cas de départ en cours d'année étant plus favorable que l'article L. 212-4-2 du code du travail, les salariés doivent bénéficier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00366

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

intermittent en un contrat de travail à temps plein ne peut prétendre à rappel de salaire au titre des périodes non travaillées que s'il s'est tenu à la disposition de son employeur pendant ces périodes

Source officielle