, POUR AVOIR PAIEMENT DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES, QU'ELLE LUI RECLAMAIT, RELATIVES AUX ANNEES 1969-1970 ET 1971, AU MOTIF QUE, DURANT CETTE PERIODE, IL AVAIT TIRE DE SON ACTIVITE DE TRAVAILLEUR

demeurant à Vimy (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1986 par le Tribunal d'instance d'Arras, en matière électorale, au profit de la CAISSE DE SECOURS MUTUELS DES TRAVAILLEURS

À ce titre, il a été affilié au régime de protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants puis à l’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF

déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants.

[C] [K] qui exploitait, en qualité de travailleur indépendant, un fonds de commerce de remise en forme. 3.

dont les adhérents seraient regroupés en son sein autrement que comme travailleurs indépendants ayant des intérêts communs, d'autre part la qualité d'employeur du travailleur en cause.

Z... était calculée en fonction de vacations horaires et que la société OTH avait mis en service un cahier d'émargement afin de vérifier le nombre des heures facturées par les travailleurs indépendants

indépendants et des personnes exerçant les fonctions locales de directeur responsable du recouvrement des travailleurs indépendants.

et versées au bénéfice du travailleur indépendant sont ajoutées à ces revenus pour le calcul de la contribution. () ".

RECUES PAR LE TRAVAILLEUR NI PAR LA SEULE REFERENCE A UN "CONTROLE TECHNIQUE" A POSTERIORI, LESQUELS SONT COMMUNS A TOUS LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, ALORS QUE, D'AUTRE PART, DANS SES CONCLUSIONS LAISSEES

[O] une mise en demeure pour un montant de 46839 € afférent à des cotisations sociales de travailleur indépendant au titre du 2e trimestre 2019. M.

du travailleur indépendant, et majorations, du 4ème trimestre 2015, des 4 trimestres 2016, et du 1er trimestre 2017 ; - de la somme de 3.749 euros au titre des cotisations et contributions sociales personnelles

poursuit l'exploitation, on ne peut légalement qualifier de créance née antérieurement au jugement du 25 février 1987, une demande de paiement de cotisations d'allocations familiales au titre de travailleur

DECEMBRE 1946 ET 3 DU REGLEMENT INTERIEUR DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES FIXE PAR ARRETE DU 24 JUILLET 1958 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES QUE LES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS

MONTANT DE LA COTISATION D'ALLOCATIONS FAMILIALES DUS PAR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ; QUE, POUR LES PERIODES LITIGIEUSES, LES ARRETES DES 20 JUIN 1963 ET 29 JUIN 1966 ONT FIXE CE REVENU MINIMUM

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a immatriculé au régime des travailleurs

Assurer, pour le compte de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage, le service de l'allocation d'assurance et de l'allocation des travailleurs indépendants () ; ".

ou un travailleur indépendant exerçant la même profession ou un représentant qualifié des organisations syndicales de salariés ou d'employeurs ».

X..., qui a exercé une activité de travailleur indépendant jusqu'au 28 février 1989, était autorisé à pratiquer l'exercice fiscal décalé, du 1er mars au 28 février; que, pour le calcul de la régularisation

familiales et contributions des travailleurs indépendants du 1er trimestre 2003 (4.727 euros) ainsi que les majorations afférentes (472 euros).