X..., professeur à l'université de Paris XIII, a demandé au président de cette université la rémunération, au tarif des heures complémentaires, des heures de cours qu'il estimait avoir effectuées au cours

Rosny X..., professeur à l'université Paris VIII, demeurant ..., hameau de la Jonchère à Rueil-Malmaison (92500) ; Vu ladite requête qui tend à l'annulation de la décision implicite du président de l'université

X..., professeur à l'université d'Angers, a demandé au président de cette université la rémunération, au tarif des heures complémentaires, des heures de cours qu'il estimait avoir effectuées au cours de

B..., professeur d'université, demeurant à Montaigut (87500) Saint-Yrieix-la-Perche ; M.

Roger X... et de Me Henry, avocat de l'université de Nantes, - les conclusions de M.

Jacques X..., professeur à l'université, demeurant ... ; Vu ladite requête qui tend à la condamnation de l'université des Antilles et de la Guyane à lui verser la somme de 20 645,98 F en rémunération des

COQUAIS, professeur à l'université de Dijon, a demandé au président de cette université la rémunération, au tarif des heures complémentaires, des heures de cours qu'il estimait avoir effectuées au cours

conseil national des universités ; que M.

des universités à l'université de Reims ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984, modifié par le décret n° 92-71 du 16 janvier 1992 ; Vu le décret n° 53-934 du 30 septembre

Université de Bordeaux — Caractère communicable des fiches d'évaluation de stages à l'avocat des étudiants concernés.

relatif à l’acquisition des sociétés TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal et Groupe Canal Plus

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'Université de la Réunion

QUI, EN VERTU DE L'ARTICLE 3 DE LADITE LOI, ASSUMENT L'ENSEMBLE DES ACTIVITES DES FACULTES EXISTANT A LA DATE DE SON ENTREE EN VIGUEUR ; QU'EN CONSEQUENCE ELLES IMPLIQUENT QUE, LORSQU'UNE UNIVERSITE A

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris-Dauphine

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de l'Université Paris 7

les modalités d'organisation du contrôle et de la vérification des connaissances et des aptitudes des étudiants, l'article 27 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée dispose que "le président dirige l'université

La société Someport a confié la réalisation matérielle de la phase routière du transport entre [Localité 4] et [Localité 9] à la société Universal Global Logistics et celle de la dernière phase terrestre

[H] [R], également maître de conférence, à la suite de l'envoi par ce dernier, le 31 mars 2021, d'un courriel à deux membres de l'université imputant à la partie civile d'avoir plagié ses travaux de recherche