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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
é un supplément d'information, le mandat de dépôt décernéc/Serge Y
61372598cd5801467741f0e8
19 décembre 1996
19 décembre 1996
Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 11 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec usage d'une arme, a rejeté sa
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008126197
26 février 2003
26 février 2003
durée de séjour en France de dix ans, il ressort des pièces du dossier qu'il a été condamné le 10 janvier 1996 par la Cour d'assise du Var à dix-huit mois d'emprisonnement pour violence volontaire avec usage
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d832
16 novembre 2004
16 novembre 2004
ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, ils n'en constitueraient pas moins le crime de violences ayant entraîné une mutilation, infraction commise sur un mineur de quinze ans et avec usage
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a62cae448a370008a720f5
13 janvier 2024
13 janvier 2024
retenu dans l'exposé de sa motivation des éléments précis sur la situation personnelle de l'intéressé et a mentionné que ce dernier a été signalé par les services de police, rebellion, violences avec usage
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502442_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A ferait l'objet de mentions au fichier automatisé des empreintes digitales au titre de faits de violence avec usage d'une arme et de conduite sans permis, en l'absence de toute autre précision quant à
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500596_20250226
26 février 2025
26 février 2025
en 2018 et 2020, à quatre ans d'emprisonnement, en 2019, à six mois d'emprisonnement et qu'il a été interpellé le 6 janvier 2025 par les services de gendarmerie pour des faits de vol et violence avec usage
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c6fd
17 septembre 2008
17 septembre 2008
149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R. 40-7 du code de procédure pénale ; Attendu que Monsieur Clément X..., mis en examen le 20 avril 2006 pour vol avec réunion avec violence et usage
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323599_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
déclaré être entré en France clandestinement sans chercher à régulariser sa situation, a été, le 7 octobre 2023, été signalé pour vol avec violences dans un lieu de transports collectifs de voyageurs avec usage
Source officielle4ème chambre
DTA_2403323_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
été conjoint en récidive ainsi que sur vingt-cinq mentions présentes sur le bulletin n°2 du casier judiciaire du requérant, depuis 2001, notamment pour de nombreux faits de vol, violence avec ou sans usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00007_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B a été placé en garde à vue en janvier 2020 pour violences avec usage d'une arme sur conjoint et violences sur un mineur par une personne ayant autorité sur la victime. 7. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03823_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A... a été identifié par deux victimes pour avoir, le 20 mars 2024 au sein du métro parisien, fait usage d’une arme blanche tout en proférant des menaces.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400827_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B a été condamné à huit ans d'emprisonnement pour violences avec usage d'une arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner le 13 mars 2015 par la Cour d'assises du Loir et Cher.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00379
28 février 2024
28 février 2024
] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 21 novembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec usage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01366_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
manifeste d'appréciation ; compte tenu de sa condamnation à 6 mois de prison avec sursis prononcée par le tribunal judiciaire de Guéret le 5 mai 2021 pour des faits, commis le 2 juin 2020, de violence avec usage
Source officiellecr
6079a8cf9ba5988459c4f065
31 mars 2005
31 mars 2005
; - question n° 4 : cette tentative a-t-elle été accomplie avec usage ou sous la menace d'une arme ?
Source officiellecr
613726a6cd580146774275e5
13 mars 2007
13 mars 2007
ni oedèmes ; qu'un différend entre deux voisins, Jean Z... et Hilaire X..., a justifié l'intervention des gendarmes de permanence pour le secteur Basse-Terre/Saint-Claude ; qu'il est constant que l'usage
Source officiellecr
61372623cd580146774233f5
10 septembre 2002
10 septembre 2002
volontairement commis des violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail inférieure à huit jours sur la personne de Marine Z..., avec cette circonstance que les faits ont été commis avec usage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00287
20 mars 2018
20 mars 2018
X... peuvent apparaître compatibles avec l'usage d'une arme blanche ; que M. C...
Source officielle5e chambre civile
686dfb21002316e0ca849036
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[S] [O] a fait l'objet d'une condamnation pour violences volontaires avec usage ou menace d'une arme, à l'encontre de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01122
30 mai 2017
30 mai 2017
X... et Y... étaient poursuivis pour violences volontaires en réunion, ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours, avec menace ou usage d'une arme ; qu'en statuant comme elle l'a
Source officiellePage 19 sur 804