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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
681306a48cc74354d6647485
25 avril 2025
25 avril 2025
Les négociations ont conduit à la signature d'un accord majoritaire relatif au plan de sauvegarde de l'emploi le 15 juin 2021 validé par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178784
23 juin 2004
23 juin 2004
Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LES LABORATOIRES SERVIER , dont le siège est ...
Source officielle3ème chambre
DTA_2200204_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B A, représenté par Me Boulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne lui a ordonné de remettre immédiatement aux services
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5825cdc6046d470117b1
10 avril 2025
10 avril 2025
Quand bien même le dépôt nécessaire serait reconnu, l'article 1917 du code civil dispose que le dépôt est un contrat essentiellement gratuit.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210580
24 septembre 2020
24 septembre 2020
mise à disposition gratuite ou à tarif préférentiel de services ; AUX MOTIFS QUE « Sur le chef de redressement nº 5 : Pour procéder à l'annulation de ce redressement, le Tribunal a considéré que le service
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c4
5 juin 2008
5 juin 2008
La remorque bâchée a été découpée dans la nuit du 23 au 24 mai 2004 et les deux valises ont été volées. Un dépôt de plainte a été effectué auprès des services de police.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6974a056cdc6046d47897385
23 janvier 2026
23 janvier 2026
» - « allez hop hop hop, on valide !
Source officielle1ère chambre
DTA_2409111_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Si Mme D soutient qu'il ne lui appartenait pas, en sa qualité de cheffe de service, de vérifier l'authenticité et la validité des factures avant leur validation, l'inspectrice du travail a pu légalement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01495_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
, une telle validation relevant de l'autorité délégante ; - la validation d'une étude d'avant-projet définitif entraîne nécessairement la remise et la validation de l'étude d'avant-projet sommaire afférente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200616_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
prévus à l'article L. 423-15 ou à l'article L. 423-25, il procède au retrait de la validation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300997_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il précise également que l'interdiction prononcée à son encontre est enregistrée au FINIADA, et que la validation de son permis de chasse est retirée.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008181042
23 juin 2004
23 juin 2004
qu'aux termes de l'article 20 de la loi du 18 décembre 2003 relative au financement de la sécurité sociale pour 2004 : Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
la société EDF tous les ans à bénéficier de son droit d’eau octroyé par la loi de 1919 ; - dès lors qu’aucune procédure d’éviction des droits d’eau n’a été mise en œuvre et qu’aucun accord n’a été validé
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2206370_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A fait valoir qu'il est hospitalisé dans un service de rééducation à l'hôpital Rothschild depuis le 7 janvier 2021, qu'il ne peut réaliser les gestes de la vie quotidienne sans l'assistance d'une tierce
Source officielleciv3
6079432d9ba5988459c41708
20 mai 1974
20 mai 1974
PEUVENT ETRE CONSIDERES COMME MOTIFS DE NON-RENOUVELLEMENT DU BAIL A FERME LES AGISSEMENTS DU PRENEUR DE NATURE A COMPROMETTRE LA BONNE EXPLOITATION DU FONDS LOUE; ATTENDU QUE, POUR REFUSER DE VALIDER
Source officielle2ème chambre
DTA_2400492_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B a attesté du " service fait " des heures supplémentaires qu'il a déclarées et qu'il en a obtenu validation par le directeur " d'Antenne " en les insérant dans une application informatique, englobées
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00133
13 février 2019
13 février 2019
retient que la société a « signé sans réserve ni restriction (...) le procès-verbal de livraison du matériel, sans vraiment arguer de faux ce document, se contentant de dire que le jugement [pénal] a validé
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9463a
16 janvier 2019
16 janvier 2019
P... au titre de l'assurance vieillesse en ce que celui-ci n'a pas, entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2014, validé un seul trimestre, - débouter M.
Source officielleService JCP
69856cadcdc6046d4721cd26
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude ou la négligence grave commise
Source officielleChambre 4-5
5fd97d84033ea06c04d2dd19
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Vous avez augmenté les tarifs des produits METRO (matériel CHR) afin d'inclure dans le prix de vente les prestations de service pour qu'elles soient facialement gratuites au client, ce qui est strictement
Source officiellePage 19 sur 340