défaut, réserves pour intérêts et autres coûts de financement en rapport avec le projet par rapport au prêt, le projet étant clairement défini en préambule des contrats comme étant la construction et la vente

Y... les voies de droit qui s'offraient à lui en raison de sa participation aux détournements commis par son neveu, n'avait pas abusé de son droit car l'avantage obtenu, à savoir la vente de l'appartement

X... s'est vu attribuer la totalité du domaine de [...], /- Mme Z... s'est vu attribuer l'intégralité du produit de la vente de l'appartement de [...], /- Mme Y... s'est vu attribuer la totalité des 6/

d'avoir annulé l'acte notarié du 25 juillet 2000 par lequel Daniel X... a donné mainlevée de tous droits, privilèges, hypothèques et actions résolutoires au profit de la société Heko, au titre de la vente

Z..., elle ne démontre par le lien nécessaire entre le rachat de cette créance contre le seul Z... et la vente de l'appartement au seul M.

le prix de vente des appartements d'Antibes, alors que, selon le moyen, la cour d'appel, qui constatait que celle-ci se prévalait d'un acte qui démontrait qu'elle avait été remplie de ses droits quant

FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REJETE LEUR DEMANDE "ALORS QUE, SELON LE MOYEN, L'ARTICLE 10 ALINEA 1 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1975 DANS SA REDACTION ORIGINAIRE VISE "LA VENTE D'UN APPARTEMENT ...

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 janvier 1992), statuant sur renvoi après cassation, que les époux A..., auxquels les époux X... avaient consenti une promesse unilatérale de vente

Max C..., tendant à ce que soit établi l'acte de vente de l'appartement qu'il occupe et dont il s'est porté acquéreur, au Plessis-Robinson, 2°) rejette la demande présentée par M.

d'un appartement ; que cette offre a été acceptée le 16 janvier 1990 ; que par lettre du 6 janvier 1990, la Caisse d'épargne a formé une opposition à valoir sur le prix de vente de l'appartement entre

d'Ambilly, les frais de la vente de cet appartement par acte authentique du 17 octobre 1991 et l'indemnité d'occupation due à partir du 17 octobre 1991, l'arrêt rendu le 28 novembre 2000, entre les parties

de construction de 2.175.997 € HT qui excéderait le coût prévisionnel de 2.000.000 € HT prévu au contrat de maîtrise d'oeuvre (page 10) ; qu'elle reconnaît ainsi de facto avoir déterminé le prix de vente

(l'agent immobilier), chargée de la vente d'un appartement suivant contrat de mandat du 22 mars 2012, a, le 12 novembre 2012, d'une part, reçu de M.

du produit de la vente de l'appartement parisien d'[D] [V] sur le compte d'assurance vie au nom de M.

E... a confié à la société Domière, agent immobilier, la vente d'un appartement. Ce contrat autorisait M.

par appartements en état de futur achèvement ; que des désordres d'humidité étant apparus, le syndicat de copropriété ainsi que les époux Y..., acquéreurs du rez-de-chaussée, ont assigné le promoteur

la société Home international, laquelle a affecté à cette mission Mme X... qu'elle avait embauchée ; que Jimmy Y..., décédé en cours de procédure, et son épouse Rosette Y..., qui avaient acquis un appartement

intervenus dès le 6 décembre 2010   ; - Dire que le prix de vente de l'appartement et du parking précédemment occupés par les consorts Z.../ A...