déchéance de ses droits sur la marque " saintem " n° 3090228, la cour d'appel, qui a relevé par motifs propres et adoptés qu'il n'était justifié que d'un usage effectif de la marque " saintayme " pour la vente

juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la CNRSI fait grief au jugement d'accueillir partiellement ce recours au motif que la déduction était justifiée pour les factures correspondant à des ventes

que 10 000 euros pour la SCEA, - 30 1562 euros HT au titre de perte de chance sur la vente du vin, - 36 429 euros au titre des pertes sur l'exercice 2014, - 30 000 euros au titre du préjudice moral

[Q], qui a exercé, de 2010 à 2013, sur l'ensemble du territoire métropolitain, une activité de vente de vins par démarchage des clients à partir de fichiers achetés, livraison et facturation à domicile

DE PROUVER QUE LE VIN ETAIT DETENU EN VUE DE SA MISE EN VENTE ET QUE, DES LORS, EN NE S'EXPLIQUANT PAS SUR CE MOYEN PRINCIPAL ET EN NE CONSTATANT PAS LA DETENTION EN VUE DE LA VENTE LA COUR D'APPEL N'A

MIS EN VENTE SOUS LE SIGNE VIEUX CAHORS ETAIT ORIGINAIRE DE CAHORS, QUE LES JUGES DU FOND NE SE SONT PAS EXPLIQUES SUR LE POINT DE SAVOIR SI LES VINS VENDUS AVAIENT DROIT A APPELLATION D'ORIGINE, QU'EN

collectionneur de vins, 698 bouteilles au cours des dix années vérifiées, que les ventes en litige n'ont porté que sur 60 bouteilles et que les deux premières ventes ont concerné un nombre de bouteilles

CHATEAU DE LA TOUR était une contrefaçon de la marque déposée CHATEAU LATOUR, Décidait en conséquence que la société civile du CHATEAU DE LA TOUR ne pourrait utiliser cette dénomination pour désigner ses vins

l'insuffisance dont l'intéressée a fait preuve dans l'exercice de ses fonctions et qui s'est traduite par un manque de résultats significatifs, des orientations commerciales consistant à privilégier la vente

[R] de Loudenne, société commercialisant les vins produits par la S.C.S. Château de Loudenne et la S.C.S.

Elle soutient que : - la méthode de reconstitution de son chiffre d'affaires est radicalement viciée dès lors, en premier lieu, que le coefficient multiplicateur rapportant les achats de vins aux recettes

Elle soutient que : - la méthode de reconstitution de son chiffre d'affaires est radicalement viciée dès lors, en premier lieu, que le coefficient multiplicateur rapportant les achats de vins aux recettes

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [C] a été engagée par la société SAVAS en vertu d'un contrat à durée indéterminée à effet au 3 mai 1999, en qualité de VRP MULTICARTES, afin de proposer à la vente des vins de

. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société Etablissements Nicolas (ci-après, la société) exploite des magasins spécialisés dans le commerce de détail de vins et spiritueux répartis sur

Monsieur Alain X... avec des informations de nature à justifier un prévisionnel supérieur, celui-ci expliquant notamment que les recettes réalisées par l'ancien exploitant provenaient exclusivement de la vente

La SAS CAVE SAINT JEROME exploite un fonds de commerce de snack, bar, brasserie, dégustation et vente de vin et boissons alcoolisées au [Adresse 2] à [Localité 4].

Alain X... est propriétaire d'un fonds de commerce de vente de vins et spiritueux, donné en location gérance à la SARL Cave X..., dont il est le gérant, exploité à Pézenas, 7, place de la République.

des chèques encaissés aux châteaux concernés, qui, dès lors, ne pouvaient la faire profiter des tarifs très intéressants offerts pour la vente du vin en primeur; que les manoeuvres frauduleuses ont consisté