SUR QUOI : Attendu que suivant procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale ordinaire du 24 juillet 2024, les associés de la société FINALEASE GROUP SECURITY S.A.S., après avoir constaté que

s'explique sans doute par la difficulté rencontrée par l'administrateur provisoire pour obtenir de l'ancien syndic le Cabinet MALLARD communication des pièces comptables, ainsi qu'il résulte de son procès-verbal

pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi n° X 97-15.703, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'aucune pièce comptable ne corroborait l'attestation de l'expert comptable, que le procès verbal

Le 25 octobre 2019, selon procès-verbal des délibérations de la collectivité des associés de la société Club [Localité 8], M. 

Sur les conclusions tendant à ce que lui soit communiqué l'intégralité des extraits du procès-verbal de la délibération du jury de la session de juillet 2024 de l'examen du diplôme national du brevet,

après flagrant délit de fraude ou tentative de fraude et en l’absence de nouvelle délibération du jury ; - la décision contestée méconnaît l’article R. 811-39 du code de l’éducation en ce qu’elle ne

l'assemblée générale ; qu'en l'espèce, par conséquent, viole simultanément les articles 8, 9 et 42 de la loi du 10 juillet 1965, la cour d'appel, qui subordonne l'appréciation de la validité d'un procès-verbal

A...et de Elisabeth B..., au bas du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du 24 juillet 1990, sont le fruit d'une falsification par photomontage réalisé à l'aide d'un photocopieur

Il ressort du procès-verbal de délibération du conseil municipal que la « ville de [Localité 1] s'engage(ait), dans le cadre de l'élaboration définitive du plan d'occupation des sols, à

résolution qui avait été inscrite à l'ordre du jour par le docteur [V] tendant à la dissolution de l'Uccmsf a été également rejetée » (arrêt, p. 7) ; qu'en statuant ainsi, quand il résulte du procès-verbal

le propriétaire de ce bien jusqu'à l'enregistrement et la publication opérés le 12 mai 2004 à la Conservation des Hypothèques de Vendôme de l'acte du 30 décembre 1998 constatant le dépôt du procès- verbal

Ainsi, et dès lors que cette nouvelle mention correspond au seuil figurant sur le procès-verbal de délibération du jury, la requérante n'est pas fondée à soutenir que son refus d'admission à l'examen professionnel

justifiait pas le recours à l'expertise et en vérifier la réalité que le CHSCT offrait d'objectiver par les constats de l'inspection du travail, les résultats des enquêtes menées par le CHSCT, des procès-verbaux

du jury était bien compétent et que la délibération du jury comporte une signature dans une forme non numérisée ; la délibération du jury est entachée d'une erreur matérielle dans le report des notes

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a, à la demande de Mme B..., annulé, uniquement pour l’avenir, la délibération du jury Parcours

n'a jamais commencé à courir il est soutenu tant par le ministère public que par monsieur C... et madame U..., qu'en formant un recours en annulation, le 09 juin 2015, à l'encontre des deux procès-verbaux

dans la case correspondant à son épouse qui lui avait délivré un pouvoir à cet effet en sa qualité de propriétaire de 150 parts de la société civile immobilière, donc d'associée ; que le procès-verbal

X... avait produit aux débats des pièces, constituées d'une note du 25 novembre 2003 sur la fusion-absorption des sociétés Buro Concept et Propap par la société Photoza, le procès-verbal des délibérations

Notre-Dame de Paris de produire aux débats et dans les délais fixés par le code de la commande publique le rapport d'analyse des offres et les commentaires justifiant les notations attribuées, le procès-verbal

moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, dès lors que le relevé des notes qu'elle a obtenues aux épreuves orales est entaché d'incompétence, que le procès-verbal