Les courriels versés en pièce 13 par l'employeur se bornent à faire état d'échanges entre M. [E] et M.

Elle fait valoir qu'elle a d'ores et déjà procédé à un premier versement d'un montant de 5 000 euros au bénéfice de l'AGS, mais ne verse aucune pièce en ce sens.

[U], réside désormais au centre hospitalier universitaire de [Localité 8], et qu'il n'est versé aucune pièce démontrant qu'au moment de la signification querellée, la société avait connaissance d'une adresse

C se borne à alléguer qu'il a subi un préjudice du fait des manquements de l'État à l'égard de sa fille au titre de l'année scolaire concernée, sans verser aucune pièce ou précision de nature à établir

La procédure a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a versé des pièces au dossier le 10 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Dès lors, il ne peut être considéré en l'état des pièces versées que monsieur A... ait été l'auteur d'agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter

La requête a été communiquée au préfet des Yvelines qui n’a pas produit de mémoire en défense mais a versé des pièces le 24 septembre 2025. II. Par une requête n° 2508158, M. C...

d'une somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts au titre du préjudice subi pour perte de clientèle, alors selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à affirmer que la société l'Hermitage avait versé

conséquence à 15 jours d'emprisonnement avec révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve résultant d'une condamnation précédente ; "aux motifs sur le délit d'abus de confiance que, par écrit versé

Ces dernières y ont procédé le 13 février 2026, indiquant avoir versé les pièces correspondantes à leur dossier.

La procédure a été communiquée au préfet des Yvelines qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a versé une pièce au dossier le 1er mars 2023.

La requête a été communiquée au préfet de police de Paris qui n'a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

[H] faisait valoir que la venderesse n'avait versé aucune pièce aux débats de nature à établir ses prétentions ; que l'arrêt infirmatif attaqué a néanmoins accueilli la demande en résolution

       Le 25 mars 1985, l'avocat de la requérante adressa un courrier au juge d'instruction portant versement de pièces au dossier.

au titre du préjudice financier ; " aux motifs que l'employeur de la victime, France Télécom, a fait savoir, par l'intermédiaire de la Mutuelle générale des PTT, qu'aucune prestation n'avait été versée

production des avis d'imposition pour retenir qu'il n'était pas établi que la décision litigieuse préjudiciait de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation, sans l'avoir préalablement invitée à verser

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense, mais a versé des pièces enregistrées le 26 novembre 2025.

lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser